JJO

Les 13 membres du Haut Conseil des nomenclatures sont nommés

0
Shares
0
0
0
0

Un Haut Conseil des nomenclatures doit préparer une réorganisation de tous les actes prévus par l’article L. 162-1-7 du code de la Sécurité sociale. Les membres de ce conseil, créé par l’article 38 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 viennent d’être nommés.

Pour représenter les médecins libéraux, les 5 membres sont : Christian Espagno (vice-président du Haut Conseil), Frédéric Fossati, Michel Queralto, Sophie Siegrist et Isabelle Marquis.

Pour représenter les praticiens hospitaliers, les 5 membres sont : François Richard (président), Claude Ecoffey, Hervé Fernandez, Béatrice Fremy et Catherine Roy.

2 personnalités qualifiées sont aussi nommées : Benoit Dervaux et Stéphane Sanchez.

Enfin, le représentant des patients est René Mazars.

Retrouvez l’arrêté de nomination complet en suivant ce lien.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

2 commentaires
  1. Ping : Nomenclature des actes médicaux : sa révision peut commencer - Tripalio
  2. Ping : La révision de la nomenclature des actes médicaux (CCAM) démarre - Tripalio
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Révision des salaires dans l'audiovisuel et l'électronique

Next article —

Chez les prestataires du tertiaire, le dialogue social aux abonnés absents

Vous pourriez aussi aimer
PProtection Sociale
Sécurité sociale
Lire plus
  • 4 minute read

Avec la Sécurité sociale, une protection sociale en expansion maîtrisée

Alors que fait rage le débat public sur l’élaboration du budget 2026 - et notamment de celui de la Sécurité sociale - Tripalio propose à ses lecteurs de prendre du recul sur ce thème avec une série pré-estivale sur l’évolution, sur le long terme, des modalités et du niveau du financement des principaux régimes collectifs et obligatoires de protection sociale français. ...
JJO

Une filiale belge d’Allianz s’apprête à reprendre des contrats non-vie

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) signale une récente demande de transfert de contrats déposée par l'entreprise d'assurance portugaise Cosec - Companhia de seguro de creditos SA, située à Lisbonne, auprès de son autorité de contrôle nationale. Ce transfert porte sur l'intégralité du portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France. L'assureur portugais souhaite transférer...
JJO

L’accord expérimental de participation de la CCN Syntec est agréé

Un arrêté vient de paraître au Journal officiel pour agréer le dernier accord consacré à la participation dans les entreprises de la convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études techniques et sociétés de conseil (Syntec, IDCC 1486). Il s'agit de l'accord du 30 avril 2025 relatif à la création d'un nouveau mécanisme expérimental de participation. Le ...