JJO

Les 13 membres du Haut Conseil des nomenclatures sont nommés

0
Shares
0
0
0
0

Un Haut Conseil des nomenclatures doit préparer une réorganisation de tous les actes prévus par l’article L. 162-1-7 du code de la Sécurité sociale. Les membres de ce conseil, créé par l’article 38 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 viennent d’être nommés.

Pour représenter les médecins libéraux, les 5 membres sont : Christian Espagno (vice-président du Haut Conseil), Frédéric Fossati, Michel Queralto, Sophie Siegrist et Isabelle Marquis.

Pour représenter les praticiens hospitaliers, les 5 membres sont : François Richard (président), Claude Ecoffey, Hervé Fernandez, Béatrice Fremy et Catherine Roy.

2 personnalités qualifiées sont aussi nommées : Benoit Dervaux et Stéphane Sanchez.

Enfin, le représentant des patients est René Mazars.

Retrouvez l’arrêté de nomination complet en suivant ce lien.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

2 comments
  1. Ping : Nomenclature des actes médicaux : sa révision peut commencer - Tripalio
  2. Ping : La révision de la nomenclature des actes médicaux (CCAM) démarre - Tripalio
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Révision des salaires dans l'audiovisuel et l'électronique

Next article —

Chez les prestataires du tertiaire, le dialogue social aux abonnés absents

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sujet chaud des catégories objectives de salariés dans les conventions collectives (CCN). Ce webinaire a été organisé au mois de mai 2025. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers : - Presse spécialisée quotidienne : https://app.tripalio.fr/ - Base de données et outils métiers : https://app.tripalio.fr

Webinaire Tripalio #2 : Le point sur les catégories objectives dans les CCN

  • parTripalio
  • 21 mai 2025
Lancer la vidéo
Pour ce premier numéro de la nouvelle émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur la situation du régime frais de santé dans la convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études (dite Syntec, IDCC 1486). Mickaël Ciccotelli est docteur en science politique et journaliste spécialisé protection sociale et paritarisme à Tripalio. Léo Guittet est docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio. Emission enregistrée le 23 mai 2025.

Le pouls des CCN #1 : le régime santé de la CCN Syntec

  • parTripalio
  • 23 mai 2025
Lancer la vidéo
Avec près d'un tiers de la population active en situation d'aidance, la charge mentale et l'absentéisme qui en découlent sont devenus des enjeux majeurs. Pourtant, les dispositifs existants peinent à rencontrer leur public, faute de visibilité ou de déclaration spontanée des salariés concernés. Dans cette interview, Nicolas Desormiere, Directeur des branches et des territoires chez Malakoff Humanis, nous détaille une approche co-construite avec les partenaires sociaux via le “Comptoir des branc

Nicolas Desormiere (MH) : la garantie aidants, nouvelle corde de la prévoyance CCN

  • parTripalio
  • 2 décembre 2025
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point les 3 grandes actualités de la protection sociale complémentaire (PSC) du moment. Au menu du webinaire : 1- Le PLFSS 2026 sorti du Sénat et renvoyé à l'Assemblée nationale, °taxe Ocam, le retour (éphémère ?), °un contrat solidaire et responsable socle acté par amendement, °l'idée lancée par un sénateur d'un contrat santé de base, obligatoire et à tarif unique décidé par l'Etat. - P

Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment

  • parTripalio
  • 28 novembre 2025
You May Also Like
PParitarisme

Une nouvelle Fédération de biologie médical est créée

Les représentants des employeurs du secteur de la biologie médicale française de ville annoncent la création d'une toute nouvelle fédération : la Fédération de la Biologie Médicale (FBM). Cette fédération regroupe notamment les organisations représentatives Syndicat des biologistes (SDBIO), Les Biologistes Médicaux (Biomed) et le Syndicat National des Médecins Biologistes (SNMB). Rappelons que ces trois organisations ...
JJO

Avis d’extension d’un accord et d’un avenant chez les ingénieurs et cadres BTP de la Guyane

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 22 janvier 2026, les dispositions de l'accord du 25 septembre 2025 relatif aux salaires et de l'avenant du 10 décembre 2025 relatif aux stipulations spécifiques pour les entreprises de moins de cinquante salariés, conclus dans le cadre de la convention collective régionale des ingénieurs et cadres du bâtiment, des...
JJO

Avis d’extension d’un accord et d’un avenant chez les ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Guyane

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 22 janvier 2026, les dispositions de l'accord du 6 juin 2025 relatif aux salaires et de l'avenant du 16 décembre 2025 relatif aux stipulations spécifiques pour les entreprises de moins de cinquante salariés, conclus dans le cadre de la convention collective des ouvriers du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP) de la...
JJO

Avis d’extension d’un accord et d’un avenant chez les ETAM du bâtiment et des travaux publics de la Guyane

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 22 janvier 2026, les dispositions de l'accord du 6 juin 2025 relatif aux salaires et de l'avenant du 16 décembre 2025 relatif aux stipulations spécifiques pour les entreprises de moins de cinquante salariés, conclus dans le cadre de la convention collective des Etam du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP) de la...