L’enseignement privé non lucratif EPNL s’accorde sur l’abondement du CPF

Un accord relatif à l’abondement du compte personnel de formation CPF a été conclu dans la CCN de l’enseignement privé non lucratif (IDCC 3218). 

Il s’agit de l’accord interbranches n°2022-1 du 15 septembre 2022 qui a été signé par les organisations patronales CEPNL et FFNEAP ; ainsi que les syndicats de salariés FEP CFDT, SNFOEP, FD CFTC E&F et SYNEP CFE CGC. Il a pour objet de définir la politique d’abondement automatisée pour le CPF et les conditions et les modalités financières de versement des fonds du Financeur à la CDC destinées au financement des demandes d’abondements en droits complémentaires pour les titulaires mobilisant leur CPF lorsqu’ils répondent aux critères d’éligibilité retenus par le Financeur.

Il prend effet après la signature de la convention avec la Caisse des Dépôts et Consignation.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

​Catherine Vautrin renouvelle son représentant au conseil d’administration de l’Inserm

Par arrêté publié au Journal officiel, la ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, Catherine Vautrin a procédé à une nomination au sein du conseil d’administration de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm). Armelle Degeorges, chargée de mission Orientation et programmation de la recherche à la Direction générale de la santé, y est désignée en qualité de représentante du ministre chargé de la santé....