Un accord relatif à la classification de certains enseignants a été conclu dans la convention collective nationale de l’enseignement privé hors contrat du 27 novembre 2007 (IDCC 2691).
Il s’agit de l’avenant n°5 du 1er juin 2021 qui précise les conditions d’acquisition d’ancienneté exigées pour le bénéfice du passage en 3 ans de l’échelon A à l’échelon B en termes d’engagement et de durée effective de présence au sein de l’entreprise.. Il a été signé par la F.N.E.P. (Fédération nationale de l’enseignement privé) ; ainsi que par le syndicat de salariés C.F.D.T. (Fédération de la formation et l’enseignement privés – CFDT).
L’avenant prend effet à compter de sa signature.
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