Depuis la fin de l’année dernière, la couverture conventionnelle de l’enseignement agricole privé paraît se trouver dans une configuration des plus confuses.
Jusqu’en novembre 2019, deux éléments caractérisaient cette couverture. D’une part, elle était largement structurée par la nouvelle CCN CNEAP et la CCN GOFPA – chacun de ces deux CCN porte le nom de la chambre patronale chargée de sa gestion. D’autre part, depuis la parution en janvier 2019 de l’arrêté d’extension à la fusion de ces deux CCN, elle était marquée par la tenue de discussions entre les représentants de ces deux CCN, en vue de la définition des conditions d’une telle fusion.
En novembre, dans ce cadre relativement stable, un coup de théâtre est toutefois survenu. Afin, probablement, d’engager un rapport de force avec les représentants des salariés, le CNEAP et le GOFPA ont décidé de dénoncer les deux CCN de l’enseignement agricole privé. Passés les délais d’usage – quinze mois en l’occurrence – ces deux textes cesseront donc de faire effet. Si l’on en croit la CFDT, quelques textes ne sont toutefois pas concernés par cette dénonciation : « ceux qui concernent le travail de nuit, le temps partiel, l’accompagnement du handicap, le dialogue social, les CQP EVS et CVS, la complémentaire santé, la prévoyance et la formation professionnelle ».
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