Le transfert à l’URSSAF du recouvrement AGIRC-ARRCO finalement reporté à 2024

Que de rebondissements, ces dernières semaines, concernant l’avenir du recouvrement des cotisations à l’AGIRC-ARRCO !

Alors que, prenant le contre-pied d’un certain nombre de rapports officiels, le gouvernement avait décidé de maintenir le transfert aux URSSAF, au 1er janvier prochain, du recouvrement de ces cotisations, et que, s’inscrivant en faux contre cette décision, les députés avaient voté en commission un amendement remettant en cause ce transfert à cette échéance, l’exécutif vient finalement de trancher le débat. Il a décidé de jouer l’apaisement.

Par le moyen d’un amendement voté hier matin par la commission des affaires sociales, le gouvernement reporte d’un an le transfert du recouvrement des cotisations AGIRC-ARRCO à l’Urssaf. Afin de justifier ce changement de position, le gouvernement invoque sa volonté « d’assurer la réussite de ce transfert et de répondre aux demandes exprimées par certains partenaires sociaux ».

La suite au prochaine épisode – en 2023.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

MECSS 2026 : le HCAAM revient sur l'impact de la généralisation de la complémentaire santé

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la FNIM parle du poids des normes prudentielles sur les mutuelles

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #9 : catégories objectives agréées (et autres sujets CCN)

You May Also Like
Lire plus

AT/MP : derrière une sinistralité stable, des comptes qui dérapent

L'Assurance maladie vient de diffuser les premiers éléments chiffrés de son rapport annuel avec les données 2025 de la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP). La publication montre que si la sinistralité reste globalement stable, l'année 2025 marque une rupture car après 12 ans d'excédents, la branche bascule dans le déficit, sous l'effet d'une envolée des indemnités journalières devenues son premier...