Ce communiqué a été diffusé par SNETAP-FSU.
A compter du 1er janvier 2025, les agent.es du MASA ainsi que pour les agent.es payé.es sur budget établissement pourront adhérer s’ils ou elles le souhaitent à la prévoyance proposée par Harmonie Mutuelle dans le cadre de la PSC au MASA.
Cette prévoyance n’est pas obligatoire et elle concerne uniquement les agent.es du MASA ainsi que pour les agent.es payé.es sur budget établissement. Les ayant-droits n’y ont pas accès.
Vous pouvez adhérer tout au long de l’année sans un questionnaire santé sauf pour les agent.es étant en arrêt de travail au moment de l’adhésion.
Bien retenir que l’adhésion à la prévoyance N’EST PAS OBLIGATOIRE (différent de la PSC). Et vous pouvez adhérer UNIQUEMENT à la partie Socle sans prendre d’option.
Cette prévoyance se compose de deux prélèvements distincts.
– Un 1er appelé « socle » qui correspond à un prélèvement sur le salaire brut (primes comprises) de 0,787 %.
– Un 2ème prélèvement concernant l’option choisie sur la base du salaire net imposable.
▪ Option 1 : 0,779 %,
▪ Option 2 : 0,827 %
▪ Option 3 : 1,157 %
La participation du ministère ou de l’établissement pour les agents ACB est de 7 euros uniquement sur la partie Socle. Et UNIQUEMENT si vous choisissez d’adhérer à la prévoyance du MASA.
Modalités de cette prévoyance :
Extension des garanties employeur. Ce qui change :
• Incapacité : (entrée en vigueur en 2024 dès la publication des textes mais pas de rétroactivité au 1/1/24).
– Pour les fonctionnaires : élargissement de l’assiette rémunération en cas de CLM (congé longue duré) avec intégration d’une partie des primes.
– Pour les contractuels : réduction des conditions d’ancienneté de service à 4 mois.
Alignement des garanties de congés maladie et grave maladie sur celles des titulaires.
Subrogation des IJ (indemnités journalières) de la sécurité sociale. (convention avec le MASA).
• Décès : (entrée en vigueur en 2024 dès la publication des textes avec rétroactivité au 1/1/24).
– Consolidation du capital décès = une année de rémunération sans condition d’âge.
– Rente d’éducation pour les orphelins.
– Rente viagère garantie pour les orphelins en situation de handicap.
• Invalidité : entrée en vigueur en 2027.
– Suppression de la mise en retraite anticipée pour invalidité.
– Acquisition de droits de retraite pendant la période d’invalidité.
– Rente d’invalidité sur 3 niveaux d’invalidités.
– Rente cumulable avec une reprise d’activité dans la limite de la dernière rémunération.
