C’est sans grande surprise que les députés ont supprimé hier (3 décembre 2025) l’article 6 quater, créant un socle solidaire et responsable, du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026. Cet article inséré par le Sénat devait permettre de commercialiser des contrats moins généreux en termes de prestations que l’actuel contrat responsable et solidaire.
Dans son intervention, le rapporteur du texte Thibault Bazin admet que la réforme des contrats responsables et solidaires est envisageable. Toutefois il estime que de tels travaux ne peuvent pas être prévus par un article inséré dans le PLFSS sans concertation ni projections. Il renvoie ainsi aux travaux lancés par la ministre de la santé Stéphanie Rist ainsi qu’aux travaux de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de la sécurité sociale (MECSS) :
La ministre chargée des comptes publics, Amélie de Montchalin rebondit en reconnaissant qu’il faut définir le contenu du contrat socle collectivement. Elle en profite pour remettre une pièce dans la machine de l’amélioration de la prévention, des soins, du contrôle des coûts et de la coordination des frais de gestion :
