Dans ce quatrième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur :
1 - l'avancée de la fusion conventionnelle dans le secteur médico-social non lucratif.
+ à lire pour aller plus loin :
°https://presse.tripalio.fr/le-medico-social-non-lucratif-entrevoit-le-deblocage-de-son-dialogue-social/
°https://presse.tripalio.fr/fusion-du-medico-social-non-lucratif-enfin-un-accord-de-methode/
°https://presse.tripalio.fr/sante-et-prevoyance-premieres-frictio
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur les derniers agréments de catégories objectives de salariés par la commission paritaire de l'Apec, sur la structure tarifaire de l'accord santé "TAM et cadres" de la CCN du paysage, et sur le nouvel accord prévoyance de la CCN des jeux et jouets.
Au menu du webinaire :
1- Où en sommes-nous des agréments d'accords de catégories objectives ?
2- A qui s'adresse vraiment l'accord santé des "TAM et cadre
Dans ce sixième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur le nouvel avenant santé n° 9 fraîchement publié.
Retrouvez l'avenant complet ici : https://presse.tripalio.fr/bureaux-detudes-lavenant-sante-9/
Cet avenant précise enfin les cotisations proposées par la nouvelle structure isolé/famille obligatoire.
Il met également à jour la mutualisation frais de santé en reconduisant les assureurs recommandé.
Enfin le texte corrige une coqu
Intervention de Philippe Guyonnet-Dupérat (sous-directeur assurances à la Direction Générale du Trésor) et d'Evelyne Massé (première secrétaire générale adjointe de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, ACPR) à propos du gel des tarifs des complémentaires santé prévu par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 16 avril
Par un avenant signé le 4 mars 2026 les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) des coopératives et SICA bétail et viande (IDCC 7001) ont revalorisé les salaires applicables au 1er mars 2026.
A peine publiée, cette grille est déjà dépassée car tous les salaires des ouvriers et employés du niveau I sont inférieurs au SMIC qui vient d'être...
La CCN unifiée des coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA, de fleurs, fruits et légumes frais, transformés et conserveries, de teillage de lin-chanvre et de déshydratation (IDCC 7028) vient de publier un avenant salarial dédié à une activité bien précise.
C'est le secteur particulier du teillage de lin et chanvre qui est visé par cet avenant...
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 3 juin 2026, les dispositions de l’avenant n° 7 du 19 février 2026 à l'accord du 10 septembre 2019 relatif aux classifications et les salaires minimaux du personnel ouvrier/ACT/AM/CADRES, conclu dans les secteurs des industries du bois et de l’importation des bois (notamment...
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 3 juin 2026, les dispositions de l’avenant n° 26 du 7 avril 2026 relatif à la modification de plusieurs articles de la convention collective des entreprises de propreté et services associés (...
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 3 juin 2026, les dispositions de l’avenant n° 2 du 17 avril 2026 à l'accord du 22 juillet 2010 relatif à l'organisation et le financement du paritarisme, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la restauration rapide ...