Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur les actualités de la rentrée de janvier 2026 en matière de santé et prévoyance dans les CCN.
Au menu du webinaire :
1- Focus sur 9 grands accords santé/prévoyance applicables au 1er janvier 2026.
2- Passage par les 8 CCN qui signent une modification de leurs cotisations santé et/ou prévoyance au 1er janvier 2026.
3- Retour synthétique sur le gel des tarifs prévu par l'article 13 de la loi de finan
Position du rapporteur Thibault Bazin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé.
Il rejette la proposition actuelle et renvoie aux travaux de concertations lancés par la ministre de la santé Stéphanie Rist.
Propos tenus le mercredi 3 décembre 2025.
Intervention de Philippe Guyonnet-Dupérat (sous-directeur assurances à la Direction Générale du Trésor) et d'Evelyne Massé (première secrétaire générale adjointe de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, ACPR) à propos du gel des tarifs des complémentaires santé prévu par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 16 avril
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio dévoile la dernière innovation du comparateur de contrats santé Triparator augmenté par l'intelligence artificielle : accessible gratuitement pendant 3 mois dès le 1er juin 2026 !
La puissance de l'IA combinée à la fiabilité de l'algorithme de comparaison Tripalio permettent de vérifier la conformité CCN d'un contrat en quelques secondes !
Rendez-vous ici pour essayer l'outil : https://triparator.fr/
Et profitez de c
Un avenant n°1 paru au BOCC met à jour l'accord relatif au dispositif Activité partielle de longue durée Rebond APLD-R dans la CCN des industries de la transformation des volailles du 10 juillet 1996 (IDCC 1938).
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Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des cabinets dentaires (IDCC 1619).
Il s’agit de l’accord du 12 février 2026 qui a été signé par les organisations patronales Les...
Un avenant 02-26 paru au BOCC modifie les dispositions relatives aux congés dans la CCN des acteurs du lien social et familial (IDCC 1261).
Daté du 5 mai 2026, il a pour objet de réviser les articles 1.2 « Périodes assimilées à travail effectif...
Les partenaires sociaux de la convention collective nationale des industries chimiques (IDCC 44) ont conclu un accord sur l’indemnisation des salariés placés en activité partielle.
Daté du 16 avril 2026, le texte a pour objet...
La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 23 juin 2026, les dispositions de l’avenant n° 54 du 3 mars 2026 à un accord collectif territorial de travail concernant les exploitations horticoles de Haute-Normandie (IDCC 8234).
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La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 23 juin 2026, les dispositions de l’avenant n° 50 du 3 mars 2026 relatif à la grille des salaires minima, à un accord collectif de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles de l'horticulture, des pépinières, de l'arboriculture, de la production de...