Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point les principales actualités concernant la santé et la prévoyance dans les conventions collectives nationales parues en septembre et octobre 2025.
Ce bilan permet de faire le point sur ce les grands points d'attention pour les professionnels de la protection sociale complémentaire collective à l'approche de la fin d'année.
Au menu du webinaire :
- retour sur les accords santé et prévoyance significatifs pa
Intervention de Philippe Guyonnet-Dupérat (sous-directeur assurances à la Direction Générale du Trésor) à propos de l'effet des transferts de charges sur les organismes de complémentaire santé (notamment leur solvabilité), lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 16 avril 2026.
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Réponse de la ministre de la santé, Stéphanie Rist, à une question du député Charles de Courson concernant le gel des tarifs des complémentaires santé inscrit dans l'article 13 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (LFSS 2026).
Propos tenus le mercredi 4 février 2026.
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Réponse du ministre de l'action et des comptes publics David Amiel à une question de la sénatrice Nadège Havet concernant l'accès des groupements d'intérêt public (GIP) à la protection sociale complémentaire (PSC).
Réponse apportée en séance publique le 31 mars 2026.
La réponse est enfin donnée alors que la question a été posée par la sénatrice par deux fois en 2025. Mais les remaniements ministériels n'ont pas facilité les choses.
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La décision de censurer le gel des tarifs en santé, prise par le Conseil constitutionnel le 23 octobre 2026, a été publiée au Journal officiel dès le lendemain.
Même si le verdict de l'inconstitutionnalité de la mesure était attendu, il soulage et rassure l'ensemble des professionnels de la complémentaire santé collective. Toutefois, nous ne pouvons nous empêcher de remarquer que ...
Deux décrets dédiés à la protection sociale complémentaire (PSC) prévoyance des agents des collectivités territoriales et de leurs établissements publics viennent de paraître au Journal officiel.
Ces décrets sont datés du 23 octobre 2026 et s'appliqueront selon 2 temporalités :
- les collectivités et établissements publics qui n'ont pas de convention de participation en...
L'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (PLFSS 2027) a tourné court avec le rejet de la partie 2 vendredi 23 octobre 2026.
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Ces deux communiqués ont été diffusés par les syndicats de salariés SNADEOS CFTC et Snfocos après la mise sur la touche de la commission des marchés de l'Ucanss.
Le SNADEOS CFCT dénonce une ...
La caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes (Cavimac) va avoir un nouveau directeur.
C'est Jean-Marc Toffolon, actuel directeur comptable et financier de l'organisme, qui deviendra directeur de la Cavimac à partir du 3 novembre 2026. Il remplacera alors Laurent Varnier.
Ce changement vient d'être ...
Le ministre du travail et des solidarités et le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique envisagent d’étendre, par avis publié le 25 octobre 2026, les dispositions de l’accord conclu le 14 septembre 2026 relatif à l'accord fixe les modalités d'organisation de l'élection des membres du Conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des IEG (Camieg) (IEG ...