Intervention de Yann-Gaël Amghar (inspecteur général des affaires sociales, président du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, HCAAM) à propos de l'impact que pourrait avoir une Grande Sécu sur les OCAM et sur un recentrage de l'activité des OCAM sur la prévoyance, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 15 avril 2026.
Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé
Position du rapporteur Thibault Bazin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé.
Il rejette la proposition actuelle et renvoie aux travaux de concertations lancés par la ministre de la santé Stéphanie Rist.
Propos tenus le mercredi 3 décembre 2025.
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sujet hautement sensible de la prise en charge des frais d'obsèques de l'enfant de -12 ans dans les accords de prévoyance collective en vigueur dans les conventions collectives (CCN).
Ce webinaire a été organisé au mois de septembre 2025.
Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers :
- Presse spécialisée qu
Position de la ministre des comptes publics, Amélie de Montchalin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé.
Elle rejette la proposition actuelle pour renvoyer à une concertation pour mieux définir ce contrat socle à travers l'amélioration de la prévention, de la qualité des soins, du contrôle des coûts mais aussi de la maîtris
Un accord paru au BOCC refondde la formation professionnelle dans la convention collective nationale de la banque du 10 janvier 2000 (IDCC 2120).
Il a été signé le 20 juillet 2026 par l’organisation d’employeurs Association Française des Banques ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération CFDT Banques et Assurances, Fédération Nationale CGT des syndicats du...
Un nouvel accord relatif aux salaires dans l’industrie de la chaussure (IDCC 1580) est paru au BOCC de cette semaine.
Il a été signé le 16 juillet 2026 par la Fédération Française de la Chaussure (FFC) et Fédération Française des Podo-Orthésistes (FFPO) ; ainsi que par les syndicats de salariés la Fédération CFDT Services et Fédération CFTC – CMTE. Le texte...
Les partenaires sociaux de la branche de la fabrication pharmaceutique (IDCC 1555) ont conclu un nouvel accord relatif aux salaires.
Conclu le 8 juillet 2026, cet accord collectif fixe les Rémunérations Minimales Mensuelles Garanties (RMMG) et les Rémunérations Annuelles Garanties (RAG), pour 151,67 heures par mois.
Il a...
Un nouvel accord paritaire relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés du 17 janvier 1952 (IDCC 1396).
Il a été signé le 10 juillet 2026 par l’organisation d’employeurs Syndicat des Fabricants d’Aliments Conservés de Bretagne Ouest-Atlantique et le syndicat de salariés CFDT. Le...
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans les entreprises de manutention ferroviaire (IDCC 538).
Il s’agit de l’accord du 29 juillet 2026 qui fixe les salaires horaires garantis prévus à l’article 32 de ladite CCN et les éléments de rémunération (primes et indemnités) prévus par les articles 39 à 44.
Le...
Un avenant au protocole d’accord sur la formation professionnelle dans les organismes de sécurité sociale (SS IDCC 218) est paru au BOCC de cette semaine.
Il a été signé le 16 juin 2026 par les organisations syndicales de salariés CFDT-PSTE et CFTC-PSE. Le texte a pour objet de transposer dans le cadre conventionnel les évolutions issues de la loi n°2025-989 du 24...