Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur les derniers agréments de catégories objectives de salariés par la commission paritaire de l'Apec, sur la structure tarifaire de l'accord santé "TAM et cadres" de la CCN du paysage, et sur le nouvel accord prévoyance de la CCN des jeux et jouets.
Au menu du webinaire :
1- Où en sommes-nous des agréments d'accords de catégories objectives ?
2- A qui s'adresse vraiment l'accord santé des "TAM et cadre
Position du rapporteur Thibault Bazin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé.
Il rejette la proposition actuelle et renvoie aux travaux de concertations lancés par la ministre de la santé Stéphanie Rist.
Propos tenus le mercredi 3 décembre 2025.
Dans ce sixième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur le nouvel avenant santé n° 9 fraîchement publié.
Retrouvez l'avenant complet ici : https://presse.tripalio.fr/bureaux-detudes-lavenant-sante-9/
Cet avenant précise enfin les cotisations proposées par la nouvelle structure isolé/famille obligatoire.
Il met également à jour la mutualisation frais de santé en reconduisant les assureurs recommandé.
Enfin le texte corrige une coqu
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point les 3 grandes actualités de la protection sociale complémentaire (PSC) du moment.
Au menu du webinaire :
1- Le PLFSS 2026 sorti du Sénat et renvoyé à l'Assemblée nationale,
°taxe Ocam, le retour (éphémère ?),
°un contrat solidaire et responsable socle acté par amendement,
°l'idée lancée par un sénateur d'un contrat santé de base, obligatoire et à tarif unique décidé par l'Etat.
- P
Un deuxième avenant sur les salaires a été publié pendant ce été dans le cadre la convention collective nationale de la pâtisserie du 30 juin 1983 (IDCC 1267).
Il révise de + 1.5% la grille des salaires conventionnels pour l’ensemble des coefficients dans la branche, conformément à l’article 37 de ladite Convention collective.
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Un protocole d'accord relatif à la prime de collection a été conclu dans la branche de la couture parisienne et autres métiers de la mode (IDCC 303).
Le texte a été signé le 1er juillet 2026 par la Fédération de la haute couture et de la mode ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération FO de la pharmacie, des cuirs et de l’habillement, Fédération UNSA...
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la CCN de la couture parisienne et autres métiers de la mode (IDCC 303).
Un avenant n°19 à l’accord du 25 janvier 2022 a été signé 1er juillet 2026 par la Fédération de la haute couture et de la mode ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération UNSA Commerces et services, Fédération FO de la pharmacie,...
Un nouvel accord relatif aux salaires a été conclu dans la branche des industries de l’habillement (IDCC 247).
Il s’agit de l’avenant S 70 du 23 juin 2026, qui a été signé par l’Union Française des Industries Mode et Habillement (UFIMH) ; ainsi que par les organisations syndicales de salariés CFDT services , CGT-THCB et CFTC-CMTE.
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Un accord relatif à la parentalité et à la santé des femmes au travail a été conclu dans la branche de la couture parisienne et autres métiers de la mode (IDCC 303).
Le texte a été signé le 1er juillet 2026 par la Fédération de la haute couture et de la mode ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération FO de la pharmacie, des cuirs et de...
Une nouvelle adhésion à un avenant est à signaler dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (IDCC 44).
Il s’agit de l’adhésion de la FNCG – Fédération Nationale des Industries de Corps Gras signataire de ladite CCN, à l'...