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Le régime prévoyance de la CCN des ateliers et chantiers d’insertion est mis à jour

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Le régime prévoyance de la CCN des ateliers et chantiers d’insertion (IDCC 3016) vient de connaître des évolutions notables.

L’accord qui est déjà en cours d’extension vient tout juste de sortir au BOCC. Il a été signé par l’organisation d’employeurs SyNESI et par les syndicats de salariés CFDT, CGT, FO et Solidaires. Il a été signé le 18 avril 2023 et s’appliquera dès le 1er juillet 2023. En attendant de retrouver notre analyse de l’accord, retrouvez-le en intégralité ci-dessous :

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Position du rapporteur Thibault Bazin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé. Il rejette la proposition actuelle et renvoie aux travaux de concertations lancés par la ministre de la santé Stéphanie Rist. Propos tenus le mercredi 3 décembre 2025.

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Le pouls des CCN #4 : zoom sur le médico-social non lucratif

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Position de la ministre de la santé, Stéphanie Rist sur l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la taxe dite exceptionnelle à 1 Md€ sur les cotisations récoltées par les organismes de complémentaire santé. Propos tenus le jeudi 4 décembre 2025.

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

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