— Previous article
Ces 3 dernières extensions santé-prévoyance à retenir
Next article —
MGEN choisi en santé par le Conseil d'Etat et les juridictions administratives
Vous pourriez aussi aimer
Baromètre Santé 2025 : Génération confirme la poursuite de la hausse de la consommation de soins
- byFalone MWAYIMA BASUA
- 27 mars 2025
Ce communiqué de presse a été diffusé par Génération.
...
Cour des comptes : mise en œuvre de la protection sociale complémentaire
- byFalone MWAYIMA BASUA
- 27 mars 2025
Le décret n° 2025-276 du 26 mars 2025, publié au Journal officiel du 27 mars, organise l’entrée en vigueur de la protection sociale complémentaire (PSC) pour les membres et personnels des juridictions financières.
Ce texte rend officiellement applicables aux magistrats de la Cour des comptes, des chambres régionales des comptes, ainsi qu’aux personnels administratifs et techniques, les accords interministériels du 26 janvier 2022 relatifs à la complémentaire santé...
Référentiels professionnels de branche : des modalités d’homologation clarifiées
- byFalone MWAYIMA BASUA
- 27 mars 2025
Le décret n° 2025-277 du 25 mars 2025, publié au Journal officiel du 27 mars, vient préciser les règles de délivrance et de renouvellement des référentiels professionnels de branche, utilisés dans le cadre du compte professionnel de prévention.
Ce texte fixe désormais une durée d’homologation de 5 ans pour chaque référentiel. Il encadre également la procédure de renouvellement : les organisations professionnelles représentatives au niveau de...
45 ans d’engagement : la Mutuelle Intégrance présente son bilan et ses projets à venir
- byFalone MWAYIMA BASUA
- 27 mars 2025
Ce communiqué de presse a été diffusé par Intégrance mutuelle.
...
Prévoyance dans la fonction publique : un avenant offre de la souplesse aux ministères
- byFalone MWAYIMA BASUA
- 27 mars 2025
Un avenant à l’accord interministériel du 20 octobre 2023 relatif à l'amélioration des garanties en prévoyance (incapacité de travail, invalidité, décès) a été signé le 19 février 2025. Il vient d’être publié au Journal officiel.
Ce texte introduit une dérogation à la règle d’adhésion facultative fixée par l’accord initial. Ainsi, les ministères peuvent proposer un contrat de prévoyance avec adhésion obligatoire aux agents de la...
Les accords CCN en PDF sont tous dans la nouvelle bibliothèque Tripalio
- byLéo Guittet
- 27 mars 2025
Une toute nouvelle bibliothèque d'accords signés dans les conventions collectives nationales (CCN) au format PDF est maintenant accessible sur Tripalio. Plus besoin d'aller fouiller dans les bases de Légifrance ! Tous les textes officiellement mis en ligne sont désormais consultables et téléchargeables depuis notre base de données.
La bibliothèque d'accords CCN de Tripalio est facilement...