Un accord relatif à une contribution supplémentaire conventionnelle a été conclu dans la convention collective nationale des salariés en portage salarial (IDCC 3219).
Cet accord collectif professionnel a été signé le 24 février 2025 par les organisations patronales PEPS et FEPS ; ainsi que par les syndicats de salariés F3C CFDT et CFE-CGC. Le texte définit le principe et les modalités d’une contribution supplémentaire conventionnelle ayant pour objet l’innovation sociale et la transition professionnelle comprenant notamment des actions de conseil et d’accompagnement ainsi que d’ingénierie de parcours.
Il est conclu pour une durée déterminée d’une année et entrera en vigueur le premier jour ouvré suivant l’adoption par son conseil d’administration de la résolution en annexe 2, sous réserve de la création effective de l’association visée aux articles 3 et 4 par l’adoption de ses statuts en annexe 1.
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