Le portage salarial s’accorde sur la contribution supplémentaire conventionnelle

Un accord relatif à une contribution supplémentaire conventionnelle a été conclu dans la convention collective nationale des salariés en portage salarial (IDCC 3219).

Cet accord collectif professionnel a été signé le 24 février 2025 par les organisations patronales PEPS et FEPS ; ainsi que par les syndicats de salariés F3C CFDT et CFE-CGC. Le texte définit le principe et les modalités d’une contribution supplémentaire conventionnelle ayant pour objet l’innovation sociale et la transition professionnelle comprenant notamment des actions de conseil et d’accompagnement ainsi que d’ingénierie de parcours.

Il est conclu pour une durée déterminée d’une année et entrera en vigueur le premier jour ouvré suivant l’adoption par son conseil d’administration de la résolution en annexe 2, sous réserve de la création effective de l’association visée aux articles 3 et 4 par l’adoption de ses statuts en annexe 1.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
1 commentaire
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #1 : le régime santé de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #4 : zoom sur le médico-social non lucratif

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #1 : Les accords santé face aux fusions de CCN

Vous pourriez aussi aimer

Le tout nouveau régime prévoyance des cadres des commerces de gros est sorti

Cela fait déjà quelques semaines que nous savons que les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) des commerces de gros (IDCC 573) ont conclu un accord de prévoyance dédié aux salariés cadres. Ce texte est désormais officiellement disponible. L'accord prévoyance en question a été signé le 17 septembre 2025 par l'organisation d'employeurs CGF et...

Les sociétés d’assurance augmentent leurs cotisations santé et prévoyance

Les prochaines cotisations santé et prévoyance applicables le 1er janvier 2026 dans le secteur des sociétés d'assurance (IDCC 1672) sont diffusées officiellement. Le texte daté du 20 octobre 2025 a été signé par l'organisation d'employeurs FFA et par les syndicats de salariés CFDT Banques et assurances, CFE-CGC Assurance, CFTC CSFV et Unsa Banques-assurances. ...