Le portage salarial muscle le fonctionnement de son fonds HDS

Les partenaires sociaux du portage salarial (IDCC 3219) ont conclu un avenant qui porte principalement sur leur fonds dédié au haut degré de solidarité (HDS ou DES pour degré élevé de solidarité).

Ce texte daté du 20 novembre 2024 entrera en vigueur le lendemain de la parution de son arrêté d’extension au journal officiel (son avis est déjà paru ici). Ses signataires sont les organisations d’employeurs PEPS et FEPS ainsi que les syndicats de salariés F3C CFDT, CGT, CFE-CGC, CFTC et FO.

Découvrez l’avenant complet ci-dessous :

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
2 comments
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : le HCAAM parle Grande Sécu et prévoyance

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #4 : zoom sur le médico-social non lucratif

You May Also Like

Le cartonnage sort son accord proches aidants et travailleurs handicapés

Le 15 avril 2026 les partenaires sociaux du secteur du cartonnage se sont entendus pour définir les mesures dédiées aux proches aidants et aux travailleurs en situation de handicap. Cet accord concerne les conventions collectives nationales (CCN) du cartonnage (IDCC 489) et de la production et transformation des papiers et cartons (...

Arrêté d’extension d’accords régionaux (Bourgogne-Franche-Comté) chez les OETAM du bâtiment

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 7 juillet 2026, les dispositions de 5 accords (Bourgogne-Franche-Comté) du 30 avril 2026 relatifs aux indemnités de petits déplacements IPD et aux salaires, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire entreprises occupant...

Avis d’extension d’un accord territorial dans la convention collective nationale de la métallurgie (Somme)

Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 7 juillet 2026, les dispositions de l’accord territorial (Somme) du 28 mai 2026 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er juillet 2026 (Oise), conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...