Le plan d’épargne PERCOI dans les industries chimiques est transformé en PERECOI

L’accord sur la mise en place du plan d’épargne PERCOI dans la convention collective nationale des industries chimiques (IDCC 44) a reçu un avenant.

Il s’agit de l’avenant n°1 du 30 mars 2022 qui a pour objet la conversion du PERCOI en Plan d’Épargne Retraite d’Entreprise Collectif Interentreprises (PERECOI) relevant des dispositions des articles L.224-13 et suivants du code monétaire et financier pris en vertu de la Loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises. Le texte a été signé par les oranisations patronales France Chimie, FEBEA et FIPEC ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération Chimie Energie FCE-CFDT, Fédération CGT-FO et Fédération nationale du personnel d’encadrement des industries chimiques, parachimiques et connexes CFE-CGC. 

L’accord prend effet le 1er jour du mois suivant la date de son dépôt, pour une durée indéterminée.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
2 commentaires
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

​Catherine Vautrin renouvelle son représentant au conseil d’administration de l’Inserm

Par arrêté publié au Journal officiel, la ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, Catherine Vautrin a procédé à une nomination au sein du conseil d’administration de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm). Armelle Degeorges, chargée de mission Orientation et programmation de la recherche à la Direction générale de la santé, y est désignée en qualité de représentante du ministre chargé de la santé....