Le parcours tumultueux du PLFSS 2025 se termine en commission

C’est aujourd’hui que doit se terminer la discussion, en première lecture, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (PLFSS 2025) au sein de la commission des affaires sociales. La direction prise par les débats (que nous suivons depuis le début de la semaine) montre en tout cas que le

Débloquer cet article

Acheter un jeton et débloquer un accès permanent à cet article pour le lire.

0 Shares:
1 commentaire
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer
Lire plus

Retraite et maladie : une semaine décisive pour le budget social

Si c'est l'enjeu des retraites qui, en ce tout début de semaine, fait la Une de l'actualité sociale - les partenaires sociaux toujours représentés à la table de la négociation paritaire sur l'avenir des retraites se retrouvant aujourd'hui pour une ultime séance de discussions - des échéances importantes, relatives celles-ci à l'assurance maladie, sont inscrites à l'agenda social des tout prochains jours. ...
Lire plus

Prévoyance et santé : trois CCN revoient leur copie sans modifier l’essentiel

Trois conventions collectives nationales (CCN) ont récemment mis à jour leurs régimes de prévoyance ou de santé. Ces révisions, adoptées entre février et avril 2025, n’introduisent pas de bouleversement des garanties ni de modification des contributions, mais visent à sécuriser les régimes existants, soit par des clarifications rédactionnelles, soit par la prise en compte de recommandations réglementaires, soit encore par des mesures techniques ciblées sur les équilibres financiers. ...
Lire plus

Santé et prévoyance : cette nouveauté présente dans les réserves et exclusions d’extension

À l’occasion de plusieurs arrêtés d’extension publiés ce jeudi, les pouvoirs publics ont émis une série de réserves et d’exclusions rappelant les limites juridiques applicables aux accords santé et prévoyance. Plusieurs conventions collectives nationales (CCN) sont concernées. Certaines formulations sur l’équilibre des régimes ont été écartées, en l’absence de recommandation formelle. Ce type de correction, encore rare jusqu’ici, devient plus systématique. D’autres réserves portent sur la date...