Le 2 novembre 2021 les partenaires sociaux de la CCN des organismes de tourisme (IDCC 1909) ont signé un nouvel accord santé.
Le texte qui s’applique depuis le 1er janvier 2022 met à jour la mutualisation du régime, les garanties et la cotisation. Il a été signé par les organisations d’employeurs ADN Tourisme et Fédération nationale des gîtes de France ainsi que par les syndicats de salariés FEC FO SNEPAT, CFDT Services et CFE-CGC FNECS.
Retrouvez le texte complet ci-dessous dans l’attente de notre prochaine analyse complète :
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