BBOCC

Le nouvel accord santé des organismes de tourisme est disponible

0
Shares
0
0
0
0

Le 2 novembre 2021 les partenaires sociaux de la CCN des organismes de tourisme (IDCC 1909) ont signé un nouvel accord santé.

Le texte qui s’applique depuis le 1er janvier 2022 met à jour la mutualisation du régime, les garanties et la cotisation. Il a été signé par les organisations d’employeurs ADN Tourisme et Fédération nationale des gîtes de France ainsi que par les syndicats de salariés FEC FO SNEPAT, CFDT Services et CFE-CGC FNECS.

Retrouvez le texte complet ci-dessous dans l’attente de notre prochaine analyse complète :

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

1 comment
  1. Ping : L'avenant frais de santé des organismes de tourisme est étendu - Tripalio
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

La chasse revient sur son accord de retraite supplémentaire

Next article —

Le dernier avenant prévoyance des commerces de gros sort enfin au BOCC

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Pour ce premier numéro de la nouvelle émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur la situation du régime frais de santé dans la convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études (dite Syntec, IDCC 1486). Mickaël Ciccotelli est docteur en science politique et journaliste spécialisé protection sociale et paritarisme à Tripalio. Léo Guittet est docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio. Emission enregistrée le 23 mai 2025.

Le pouls des CCN #1 : le régime santé de la CCN Syntec

  • parTripalio
  • 23 mai 2025
Lancer la vidéo
Intervention de Philippe Guyonnet-Dupérat (sous-directeur assurances à la Direction Générale du Trésor) à propos de l'effet des transferts de charges sur les contrats responsables et les assurés, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS). Auditions tenues le 16 avril 2026. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers : Presse

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et contrats responsables

  • parTripalio
  • 23 avril 2026
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point les 3 grandes actualités de la protection sociale complémentaire (PSC) du moment. Au menu du webinaire : 1- Le PLFSS 2026 sorti du Sénat et renvoyé à l'Assemblée nationale, °taxe Ocam, le retour (éphémère ?), °un contrat solidaire et responsable socle acté par amendement, °l'idée lancée par un sénateur d'un contrat santé de base, obligatoire et à tarif unique décidé par l'Etat. - P

Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment

  • parTripalio
  • 28 novembre 2025
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur la nouvelle tolérance Urssaf inscrite dans le BOCC, sur le nouveau régime prévoyance des services à la personne, et sur la nouvelle santé-prévoyance des salariés permanents de l'intérim. Au menu du webinaire : 1- Quelle tolérance de l'Urssaf pour l'ajout des prothèses capillaires et fauteuils roulants 100% santé ? 2- retour sur 2 régimes collectifs à connaître : °la nouvelle prévoyance "non-

Webinaire Tripalio #8 : tolérance Urssaf et 2 régimes prévoyance à suivre

  • parTripalio
  • 27 mars 2026
You May Also Like
JJO

Arrêté d’extension d’avenants prévoyance et santé dans la CCN des gardiens d’immeubles

Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 21 mai 2026, publié le 5 juin 2026, les dispositions de : - L'avenant n° 5 du 8 décembre 2025 à l'accord du 6 décembre 2013 relatif aux régimes de prévoyance et de frais de santé. Au préambule de l'avenant, les mots : « et mutualisé au niveau national » sont exclus de l'extension en tant qu'ils contreviennent aux...