Quelques jours après sa publication en avant-première dans nos colonnes l'avenant de prévoyance signé le 2 juin 2024 dans les commerces de détail non alimentaires (IDCC 1517) est publié au Bulletin officiel des conventions collectives.
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Le premier avenant à la convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de maison (IDCC 3243) est paru pendant l'été.
Ce texte daté du 23 mai 2024 met à jour plusieurs dispositions de la CCN parmi lesquelles le suivi des salariés en forfait jours, le travail à temps partiel, les congés pour...
Les partenaires sociaux de la CCN des mareyeurs-expéditeurs (IDCC 1589) ont mis à jour leurs mesures de maintien de salaire par un avenant conclu le 3 avril 2024.
Cet avenant revient sur les causes de suppression du délai de carence des indemnités complémentaires de maintien de salaire. Il s'appliquera dès la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel. Ses...
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre par avis publié le 17 août 2024, les dispositions de la convention collective du 21 juin 2024 concernant les salariés des cabinets d’avocats (IDCC 1000).
Les organisations professionnelles et toutes personnes...
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 12 août 2024 publié le 17 août 2024, les dispositions de l'accord du 14 juin 2024 relatif aux salaires, conclu dans le secteur de la télédiffusion (...
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 12 août 2024 publié le 17 août 2024, les dispositions de l'avenant territorial (Bouches-du-Rhône) n° 17 du 2 mai 2024 aux accords conventionnels départementaux du 20 juin 2012 aux...
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