Le ministère du travail refuse d’agréer l’accord d’épargne salariale du secteur alimentaire

Par arrêté paru au Journal officiel, le ministère du travail annonce son refus d’agréer l’accord relatif à l’épargne salariale du 13 décembre 2021 dans le secteur alimentaire.

Cet accord concerne les CCN des industries des produits alimentaires élaborés (IDCC 1396), des industries charcutières (IDCC 1586), des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (IDCC 1747), des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits d’œufs (IDCC 2075), et des industries alimentaires diverses (IDCC 3109).

Retrouvez l’arrêté publié officiellement ici.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

PSC santé : appel d’offres de la Cour des Comptes

La Cour des Comptes a récemment lancé un appel d’offres de protection sociale complémentaire (PSC) en vue de souscrire à un contrat de frais de santé au profit de ses agents et anciens agents. Les informations sont à retirer à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise et les candidatures devront être formulées avant le 30 juin prochain. Plus de détails : ...