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Le ministère du travail refuse d’agréer l’accord d’épargne salariale du secteur alimentaire

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Par arrêté paru au Journal officiel, le ministère du travail annonce son refus d’agréer l’accord relatif à l’épargne salariale du 13 décembre 2021 dans le secteur alimentaire.

Cet accord concerne les CCN des industries des produits alimentaires élaborés (IDCC 1396), des industries charcutières (IDCC 1586), des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (IDCC 1747), des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits d’œufs (IDCC 2075), et des industries alimentaires diverses (IDCC 3109).

Retrouvez l’arrêté publié officiellement ici.

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