DDroit du Travail

Le juge annule l’accord forfait jours de la CCN des foyers pour jeunes travailleurs

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Depuis sa signature en 2003, la convention collective des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (IDCC 2336) a mis en place un forfait jours pour les cadres. Mais la Cour de cassation vient de prononcer la nullité de cet accord dans une décision du 6 novembre 2019.

 

La décision hautement importante de la Cour de cassation rappelle celle du 24 avril 2013 rendue sur la convention forfait jours de la CCN Syntec (IDCC 1486). Effectivement, le juge fonde sa décision sur des motifs similaires : l’absence de dispositions permettant de garantir que l’amplitude et la charge de travail du salarié cadre restent raisonnables et assurant une bonne répartition. 

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