Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point les principales actualités concernant la santé et la prévoyance dans les conventions collectives nationales parues en septembre et octobre 2025.
Ce bilan permet de faire le point sur ce les grands points d'attention pour les professionnels de la protection sociale complémentaire collective à l'approche de la fin d'année.
Au menu du webinaire :
- retour sur les accords santé et prévoyance significatifs pa
Position de la ministre des comptes publics, Amélie de Montchalin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé.
Elle rejette la proposition actuelle pour renvoyer à une concertation pour mieux définir ce contrat socle à travers l'amélioration de la prévention, de la qualité des soins, du contrôle des coûts mais aussi de la maîtris
Position du rapporteur Thibault Bazin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé.
Il rejette la proposition actuelle et renvoie aux travaux de concertations lancés par la ministre de la santé Stéphanie Rist.
Propos tenus le mercredi 3 décembre 2025.
Dans ce sixième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur le nouvel avenant santé n° 9 fraîchement publié.
Retrouvez l'avenant complet ici : https://presse.tripalio.fr/bureaux-detudes-lavenant-sante-9/
Cet avenant précise enfin les cotisations proposées par la nouvelle structure isolé/famille obligatoire.
Il met également à jour la mutualisation frais de santé en reconduisant les assureurs recommandé.
Enfin le texte corrige une coqu
Deux accords sur les salaires dans la Normandie et les Pays-de-la-Loire ont été conclus dans la nouvelle CCN des industries de carrières et matériaux (...
Les partenaires sociaux de la métallurgie (IDCC 3248) ont conclu deux accords sur les mesures urgentes en faveur de l’emploi et de la formation professionnelle dans deux départements.
Il s’agit de l’accord du 12 janvier 2026...
Les partenaires sociaux de la métallurgie (IDCC 3248) ont conclu deux accords sur les salaires dans les Alpes-Maritimes, dans la Corse-du-Sud et Haute-Corse
Les deux accords sont datés du 10 février 2026 et ont pour objet de fixer la...
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des salariés du négoce des matériaux de construction en date du 8 décembre 2015 (IDCC 3216).
Il s’agit de l’avenant du 12...
Dans la convention collective des coopératives de consommateurs (IDCC 3205), les partenaires sociaux ont conclu un accord sur les salaires.
Il s’agit de l’avenant n°932 du 29 janvier 2026 qui a été signé par...