Tags:
- SMA
— Article précédent
Double casquette pour le nouveu directeur adjoint du cabinet d'Elisabeth Borne
Article suivant —
La MIE est officiellement autorisée à absorber une autre mutuelle
Vous pourriez aussi aimer
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des entreprises du paysage
- parRado Andriamampionona
- 20 mars 2023
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 9 mars 2023, publié le 18 mars 2023, les dispositions de l’a l'avenant n° 36 du 7 septembre 2022 à la convention collective nationale du 10 octobre 2008 des entreprises du paysage (IDCC 7018).
...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des opérateurs de voyages et des guides
- parRado Andriamampionona
- 20 mars 2023
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 18 mars 2023, les dispositions de l’avenant n° 2 du 22 février 2023 relatif aux classifications, conclu dans le cadre de la nouvelle convention collective nationale du 19 avril 2022 des opérateurs...
Avis d’extension d’un accord dans les commerces et services de l’audiovisuel
- parRado Andriamampionona
- 20 mars 2023
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 18 mars 2023, les dispositions de l’accord du 15 novembre 2022 relatif au dialogue social, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager (...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans les entreprises du commerce à distance
- parRado Andriamampionona
- 20 mars 2023
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 7 mars 2023, publié le 18 mars 2023, les dispositions de l'avenant n° 1 du 14 juin 2022 à l'accord de branche du 22 avril 2020 relatif à la mise en place du dispositif PRO-A, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du commerce à distance du 6 février 2001 (...
Résiliation d’assurance sur internet : le décret est publié
- parLéo Guittet
- 17 mars 2023
Les assureurs savent enfin quel est le cadre qu'ils doivent respecter pour permettre à leurs clients de résilier leur contrat en ligne. Ils ont jusqu'au 1er juin 2023 pour adapter leur processus dans le sens prévu par le décret qui vient de paraître au Journal officiel.
Le texte indique ainsi que les clients doivent nécessairement avoir la possibilité de résilier par un le biais d'un site internet ou d'une application mobile mis à disposition par l'organisme d'assurance. Le décret détaille...
Avis d’extension d’un avenant (Pays de la Loire) aux CCN des OETAM des industries de carrières et de matériaux
- parRado Andriamampionona
- 17 mars 2023
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 17 mars 2023, les dispositions de l’avenant (Pays de la Loire) du 2 février 2023 relatif aux salaires minimaux, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (...