Le gouvernement botte en touche sur l’effectivité des couvertures prévoyance

Le gouvernement était récemment interrogé par une députée sur l’effectivité des couvertures prévoyance censées être proposées par les entreprises à leurs salariés. Après seulement un mois et demi, le ministère du travail publie sa réponse au Journal officiel de l’Assemblée nationale. Nous allons voir que le sujet du contrôle du respect de l’obligation de couverture prévoyance par les entreprises est savamment éludé par une réponse à l’eau très tiède.

Nos lecteurs se souviennent sans doute de la question posée le 29 avril 2025 par la députée Tiffany Joncour (RN). A cette occasion la députée s’inquiétait du fait que certaines entreprises ne respectent pas leurs obligations de couvertures prévoyance alors même que des cotisations sont bien affichées et prélevées sur les fiches de paie des salariés. Dans ce cas, les salariés affectés par une incapacité ou une invalidité se trouvent démunis et ne bénéficient pas de la couverture à laquelle ils ont pourtant droit (soit en vertu de l’obligation 1,5% T1 pour les cadres, soit en vertu d’un accord collectif).