Un accord relatif au dispositif d’alternance pro-A a été conclu dans la convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération du 6 décembre 1971 (IDCC 637).
Il s’agit de l’avenant du 5 avril 2023 qui a été signé par la Fédération des Entreprises du Recyclage ; ainsi que par les syndicats de salariés FGMM CFDT, CFE-CGC, FO et UNSA SECI. Le texte vise à prévenir les conséquences dues aux mutations technologiques et économiques et permettre la promotion, l’évolution et la reconversion de salariés par l’obtention de nouvelles compétences, en mettant en plac le dispositif de recomversion ou de promotion par alternanc pro-A.
L’accord prend effet à compter du 1er jour qui suit l’arrêté d’extension. Il est toutefois applicable immédiatement pour les entreprises adhérentes à l’organisation patronale signataire.
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