Un accord relatif au dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée APLD a été conclu dans la branche des industries et services nautiques (IDCC 3236 ex navigation de plaisance IDCC 1423).
Il s’agit de l’accord du 18 décembre 2020 qui a été signé par l’organisation d’employeurs Fédération des Industries Nautiques ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT et CFTC. Le texte précise les conditions de mise en oeuvre du dispositif d’activité partielle de longue durée APLD dans la branche. Il prend effet au lendemain du jour de la parution au journal officiel de son arrêté d’extension, pour une durée déterminée qui expire le 30 juin 2025.
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