Le désengorgement des prud’hommes prévu par la loi Macron

Lundi 16 février 2015, 10h10 : la loi Macron réforme notamment la justice prud’homale. L’un des points les plus critiqués est la possibilité pour le bureau de conciliation de renvoyer devant une formation restreinte afin d’accélérer la procédure. Le bureau aura également le pouvoir d’envoyer directement les affaires sensibles devant un juge départiteur sans passer par la phase du bureau de jugement. Ces mesures ont pour objet de désengorger les tribunaux mais sont critiquées par les syndicats de salariés. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #8 : tolérance Urssaf et 2 régimes prévoyance à suivre

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #9 : catégories objectives agréées (et autres sujets CCN)

Lancer la vidéo

Piratage d'Almerys : Nathalie Goulet interroge Stéphanie Rist

Lancer la vidéo

PSC au sein des GIP : David Amiel répond à Nadège Havet

You May Also Like
Lire plus

Les options santé arrivent sur la base CCN !

La base de données Tripalio offre désormais une vision intégrale des accords santé en vigueur dans les conventions collectives nationales (CCN). Le socle et la ou les option(s) de chaque accord sont maintenant accessibles à tous nos abonnés. ...