Lundi 16 février 2015, 10h10 : la loi Macron réforme notamment la justice prud’homale. L’un des points les plus critiqués est la possibilité pour le bureau de conciliation de renvoyer devant une formation restreinte afin d’accélérer la procédure. Le bureau aura également le pouvoir d’envoyer directement les affaires sensibles devant un juge départiteur sans passer par la phase du bureau de jugement. Ces mesures ont pour objet de désengorger les tribunaux mais sont critiquées par les syndicats de salariés.
— Previous article
Loi Macron : la fiscalité des actions gratuites critiquée
Next article —
Loi Macron : après les débats, le vote
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le nouvel avenant prévoyance de la CCN des bureaux d'études, et sur deux jurisprudences clefs.
Au menu du webinaire :
1- les enjeux de l'avenant prévoyance du Syntec,
2- retour sur 2 jurisprudences à connaître :
°le sort des provisions en cas de résiliation du contrat collectif,
°les dernières précisions sur la résiliation du contrat collectif en cas de liquidation judiciaire.
Ce webinaire a
Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences
- parTripalio
- 27 février 2026
Lancer la vidéo
Intervention de Philippe Guyonnet-Dupérat (sous-directeur assurances à la Direction Générale du Trésor) à propos de l'effet des transferts de charges sur les contrats responsables et les assurés, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 16 avril 2026.
Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers :
Presse
MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et contrats responsables
- parTripalio
- 23 avril 2026
Lancer la vidéo
Les députés réunis en séance publique votent contre l'adoption de la 2e partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (PLFSS 2027) dans un grand éclat de rire.
1ère séance du 23 octobre 2026.
TESTEZ GRATUITEMENT le Triparator IA du 15 octobre au 31 octobre 2026 : https://triparator.fr/
Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers :
Presse spécialisée quotidienne : https:/
Les députés rejettent le PLFSS 2027 en première lecture
- parTripalio
- 23 octobre 2026
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur 4 jurisprudences importantes sur des sujets variés.
Au menu du webinaire :
1- Attention aux accords CCN dont l’entrée en vigueur est soumise à extension.
° CCN concernée : Services à la personne.
2- Les catégories objectives de salariés concernent aussi la retraite collective.
3- L’erreur de CCN pour mettre en œuvre le forfait jours n’est pas forcément rédhibitoire.
° CCN concerné
Webinaire Tripalio #11 : 4 jurisprudences "CCN" à connaître
- parTripalio
- 26 juin 2026
You May Also Like
Planète CSCA en colère de ne pas avoir été sollicité par Cash Investigation
- byLéo Guittet
- 12 novembre 2026
Ce communiqué a été publié par le syndicat de courtiers d'assurances Planète CSCA.
« Cash Investigation » et complémentaires santé : le président de PLANETE CSCA appelle à un vrai débat sur le coût de la...
Des aides débloquées pour les entreprises de transport sanitaire
- byLéo Guittet
- 12 novembre 2026
Un décret publié au Journal officiel du 11 novembre 2026 met en place de nouvelles aides pour les entreprises de transport sanitaire.
Le décret permet notamment d'obtenir une aide variant entre 400 € et 1200 € par véhicule, selon sa catégorie. Les entreprises qui ont pour activité le transport sanitaire peuvent donc déposer des dossiers, dès lors qu'ils exploitent des véhicules en pleine propriété ou en location longue durée ou crédit-bail.
...
Un nouvel avenant sur les risques professionnels paraît dans la convention collective de la télédiffusion
- byRado Andriamampionona
- 12 novembre 2026
Un avenant paru au BOCC met à jour un accord de méthode sur la prévention des risques professionnels signé le 17 décembre 2024 dans le cadre de la nouvelle CCN de la branche de la télédiffusion (IDCC 3241).
Le texte a été...
Un accord de méthode SSCT dans l’industrie de la fabrication des ciments est pronlongé
- byRado Andriamampionona
- 12 novembre 2026
Un avenant paru au BOCC prolonge l'accord de méthode SSCT sur la négociation des dispositions relatives a la santé, la sécurité et les conditions de travail a été conclu dans la convention collective de l’industrie de la fabrication des ciments (IDCC...
Les salaires sont revalorisés pour les ETAM du BTP de la Guyane
- byRado Andriamampionona
- 12 novembre 2026
Un accord collectif régional paru au BOCC fixe les salaires des ETAM du bâtiment et des travaux publics de la Guyane (IDCC 3128).
Il a été signé le 11 mars 2026 par l’organisation patronale FRBTP Guyane, MEDEF Guyane et CPME Guyane ; ainsi que par les syndicats de salariés CFTC, UTG et FO. Le texte fixe les salaires minima conventionnel pour les employés, techniciens et agents de...
Les salaires 2026 sont publiés pour les ouvriers du BTP de la Guyane
- byRado Andriamampionona
- 12 novembre 2026
Un accord collectif régional paru au BOCC fixe les salaires dans la Convention collective régionale des ouvriers du bâtiment, des travaux publics et des industries et activités connexes de la Guyane (IDCC 2870).
Il a été signé le 11 mars 2026 par l’organisation patronale FRBTP Guyane, MEDEF Guyane et CPME guyane ; ainsi que par les syndicats de salariés CFTC, UTG et CGT-FO. Le...