Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 9 décembre 2025, publié le 26 décembre 2025, les dispositions de l’avenant n° 74 du 26 juin 2025 relatif au régime de frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des espaces de loisirs, d’attractions et culturels du 5 janvier 1994 (IDCC 1790).
Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. Au préambule de l’avenant, les termes : « compte tenu des résultats enregistrés lors de la présentation des comptes 2024 » sont exclus de l’extension en tant qu’ils contreviennent aux dispositions de l’article L. 912-1 du code de la sécurité sociale.
