Le conseil national des barreaux mobilisé contre la loi Macron

Mardi 10 février 2015 : dans un communiqué du 6 février 2015, le conseil national des barreaux rappelle sa mobilisation contre la loi Macron. Il dénonce notamment la confusion qui semble être entretenue par le projet de loi au sujet des activités et missions des experts-comptables sur le terrain des avocats. Le CNB précise que la « confusion et une incertitude demeurent quant à la définition du périmètre d’intervention de chacune des professions ». 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et solvabilité

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor et l'ACPR parlent du gel des tarifs des mutuelles

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et contrats responsables

You May Also Like

Vers une représentativité patronale élargie dans le secteur aérien

Le ministère du travail vient de publier un avis en vue de définir la représentativité patronale pour négocier sur la formation professionnelle dans le secteur aérien. Cette représentativité couvrira les entreprises du personnel au sol du transport aérien (IDCC 275) où la FNAM est représentative, du personnel navigant des compagnies aériennes, et du personnel navigant...