Le congé maternité des travailleuses indépendantes s’allonge (enfin)

La durée du congé maternité des travailleuses indépendantes vient d’être étendu pour correspondre à celle des salariées.

Le décret qui vient de paraître au Journal officiel modifie plusieurs mesures liées à la maternité et à la maladie de tous les travailleurs indépendants. La première chose est donc l’allongement de la durée d’indemnisation du congé maternité pour atteindre 112 jours. 

Mais le texte modifie aussi les modalités de calcul des indemnités journalières versées pour la maternité ou la maladie. Ainsi, un travailleur indépendant n’a plus besoin d’être à jour de ses cotisations : le calcul est, en principe, simplifié. 

Le texte s’applique aux allocations et indemnités dont le versement a débuté au 1er janvier 2019. Cependant, s’agissant des modalités de calcul des indemnités journalières en fonction des cotisations acquittées, elles seront en vigueur au 1er janvier 2020. 

Retrouvez le texte intégral ci-dessous : 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #6 : focus sur l'avenant santé n° 9 de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #1 : Les accords santé face aux fusions de CCN

You May Also Like

L’avenant n°11 à la convention entre infirmiers libéraux et assurance maladie est approuvé

Le dernier avenant signé le 31 mars 2026 pour organiser les rapports entre les infirmiers libéraux et l'assurance maladie vient de recevoir son agrément officiel. Cet avenant n° 11 a été conclu entre les représentants des infirmiers libéraux (FNI, SNIIL et CI), l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) et l'Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie (UNOCAM). Découvrez ...
Lire plus

Lutte contre les fraudes : les députés votent la loi, les Libéraux de Santé s’inquiètent

Après l'adoption du projet de loi contre les fraudes sociales et fiscales en commission mixte paritaire (CMP), les députés ont à leur tour validé la version commune du texte par 335 voix pour et 182 voix contre. Ce vote du 5 mai 2026 annonce avec une quasi-certitude la prochaine adoption définitive du texte par le Sénat, malgré les oppositions toujours virulentes de certains...