Le congé maternité des travailleuses indépendantes s’allonge (enfin)

La durée du congé maternité des travailleuses indépendantes vient d’être étendu pour correspondre à celle des salariées.

Le décret qui vient de paraître au Journal officiel modifie plusieurs mesures liées à la maternité et à la maladie de tous les travailleurs indépendants. La première chose est donc l’allongement de la durée d’indemnisation du congé maternité pour atteindre 112 jours. 

Mais le texte modifie aussi les modalités de calcul des indemnités journalières versées pour la maternité ou la maladie. Ainsi, un travailleur indépendant n’a plus besoin d’être à jour de ses cotisations : le calcul est, en principe, simplifié. 

Le texte s’applique aux allocations et indemnités dont le versement a débuté au 1er janvier 2019. Cependant, s’agissant des modalités de calcul des indemnités journalières en fonction des cotisations acquittées, elles seront en vigueur au 1er janvier 2020. 

Retrouvez le texte intégral ci-dessous : 

 

Ajouter aux articles favoris

Conformité CCN en santé

Pour vous aider à gérer la conformité CCN de vos offres "santé standard", profitez de notre outil en marque blanche gratuitement en 2023. L'outil vous permettra de savoir, en un clic, le niveau de votre offre compatible avec la CCN que vous aurez sélectionnée. L'outil en marque blanche est relié à la base de données CCN de Tripalio, juridiquement certifiée et mise à jour en temps réel. Il bénéficie de notre algorithme de comparaison qui détecte les non-conformités du contrat santé standard.
Demandez votre outil
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

7 représentants syndicaux rejoignent le conseil d’administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire

Un arrêté ministériel annonce la nomination de plusieurs représentants de syndicats de salariés au sein du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire. Deux membres représentent la CGT Cheminots : Christophe Lecomte devient titulaire à la place d'Etienne Ruffat et Fabien Bauer devient suppléant à la place de Jocelyn Portalier. Pour représenter l'Unsa Ferroviaire, 5...