Un accord relatif à l’activité partielle APLD a été conclu dans la convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure du 2 juillet 1968 (IDCC 468).
Il s’agit de l’accord du 11 décembre 2020 qui a été signé par la Fédération des enseignes de la chaussure ; ainsi que par le syndicat de salariés Fédération CFTC du Commerce, services et force de vente. Le texte permet le recours au dispositif d’activité réduite pour le maintien en emploi par la voie d’un document, élaboré par l’employeur, au niveau de l’entreprise ou de l’établissement.
L’accord est conclu pour une durée déterminée. Il entre en vigueur au lendemain du jour de la parution au journal officiel de son arrêté d’extension et expire le 31 janvier 2023.
IDCC-468-Accord-activite-partielle-APLD