Le commerce succursaliste de la chaussure instaure l’activité partielle APLD

Un accord relatif à l’activité partielle APLD a été conclu dans la convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure du 2 juillet 1968 (IDCC 468).

Il s’agit de l’accord du 11 décembre 2020 qui a été signé par la Fédération des enseignes de la chaussure ; ainsi que par le syndicat de salariés Fédération CFTC du Commerce, services et force de vente. Le texte permet le recours au dispositif d’activité réduite pour le maintien en emploi par la voie d’un document, élaboré par l’employeur, au niveau de l’entreprise ou de l’établissement.

L’accord est conclu pour une durée déterminée. Il entre en vigueur au lendemain du jour de la parution au journal officiel de son arrêté d’extension et expire le 31 janvier 2023.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

​Catherine Vautrin renouvelle son représentant au conseil d’administration de l’Inserm

Par arrêté publié au Journal officiel, la ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, Catherine Vautrin a procédé à une nomination au sein du conseil d’administration de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm). Armelle Degeorges, chargée de mission Orientation et programmation de la recherche à la Direction générale de la santé, y est désignée en qualité de représentante du ministre chargé de la santé....