Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le nouvel avenant prévoyance de la CCN des bureaux d'études, et sur deux jurisprudences clefs.
Au menu du webinaire :
1- les enjeux de l'avenant prévoyance du Syntec,
2- retour sur 2 jurisprudences à connaître :
°le sort des provisions en cas de résiliation du contrat collectif,
°les dernières précisions sur la résiliation du contrat collectif en cas de liquidation judiciaire.
Ce webinaire a
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sort des accords collectifs en santé lorsque les conventions collectives (CCN) fusionnent.
Ce webinaire a été organisé au mois de février 2025.
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Dans ce deuxième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur la situation du régime frais de santé de la convention collective nationale (CCN) des Hôtels cafés et restaurants (HCR, IDCC 1979) ainsi que sur la situation de la prévoyance collective dans la CCN des Services à la personne (IDCC 3127).
Mickaël Ciccotelli est docteur en science politique et journaliste spécialisé protection sociale et paritarisme à Tripalio.
Léo Guittet est do
Position de la ministre des comptes publics, Amélie de Montchalin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé.
Elle rejette la proposition actuelle pour renvoyer à une concertation pour mieux définir ce contrat socle à travers l'amélioration de la prévention, de la qualité des soins, du contrôle des coûts mais aussi de la maîtris
Les quelque 20 000 salariés couverts par la CCN des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière bénéficient d'un régime conventionnel de prévoyance assorti d'une mutualisation dont l'AG2R La Mondiale est l'assureur de référence.
Il y a peu, les partenaires sociaux des eaux...
La dernière mouture de la prévoyance collective dans la convention collective nationale (CCN) des mareyeurs-expéditeurs (IDCC 1589) est disponible depuis quelques jours dans nos colonnes. Au premier abord le texte ne semble pas bien compliqué. Il améliore de façon global les prestations proposées aux assurés tout en fixant un taux d'appel de cotisations favorable. Mais les modalités de mise en œuvre du texte...
Depuis le début de l'année 2026 la prévoyance de la convention collective nationale (CCN) des industries de produits alimentaires élaborés (IDCC 1396) connaît plusieurs changements. Le régime dédié aux salariés non-cadres a évolué aussi bien du côté de ses prestations que des cotisations.
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Il y a quelques jours nous diffusion en avant-première le dernier avenant prévoyance conclu dans la convention collective nationale (CCN) de la restauration rapide (IDCC 1501). Cet avenant s'applique depuis le 1er janvier 2026 et son processus d'extension est ...
Après 2 ans d'existence de leur jeune régime de prévoyance collective, les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) du commerce de détail alimentaire spécialisé (IDCC 3237) ont décidé de réduire la voilure.
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En signant leur avenant du 25 novembre 2025 les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (IDCC 1077) ont modifié la prévoyance applicable uniquement aux salariés non-cadres.
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