Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur la nouvelle tolérance Urssaf inscrite dans le BOCC, sur le nouveau régime prévoyance des services à la personne, et sur la nouvelle santé-prévoyance des salariés permanents de l'intérim.
Au menu du webinaire :
1- Quelle tolérance de l'Urssaf pour l'ajout des prothèses capillaires et fauteuils roulants 100% santé ?
2- retour sur 2 régimes collectifs à connaître :
°la nouvelle prévoyance "non-
Position de la ministre de la santé, Stéphanie Rist sur l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la taxe dite exceptionnelle à 1 Md€ sur les cotisations récoltées par les organismes de complémentaire santé.
Propos tenus le jeudi 4 décembre 2025.
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sujet hautement sensible de la prise en charge des frais d'obsèques de l'enfant de -12 ans dans les accords de prévoyance collective en vigueur dans les conventions collectives (CCN).
Ce webinaire a été organisé au mois de septembre 2025.
Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers :
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Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sujet chaud des catégories objectives de salariés dans les conventions collectives (CCN).
Ce webinaire a été organisé au mois de mai 2025.
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Il y a quelques jours nous diffusions les premiers textes prévoyance et dépendance signés depuis 10 ans dans la convention collective nationale (CCN) du notariat (IDCC 2205). Chaque texte date du 22 janvier 2026 (l'accord est à lire ici et l'avenant est à lire ...
Comme nous en avons fait état à plusieurs reprises ces derniers mois, l’importante convention collective industrielle de la chimie est le lieu d’une négociation au long cours devant aboutir à la structuration d’un régime conventionnel de prévoyance.
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En fin d'année dernière, les représentants patronaux et salariaux de la CCN des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants modélisme, ou CCN des jeux et jouets, se sont entendus sur un avenant révisant les conditions de fonctionnement de leur régime de prévoyance.
Avant sa parution officielle,...
Les quelque 13 000 salariés des cabinets de géomètres et experts-fonciers sont couverts par un régime de prévoyance incluant une indemnité, ou allocation, de fin de carrière.
Il y a peu, les partenaires sociaux de cette CCN se sont entendus sur deux avenants révisant les conditions de prise en charge de...
La fin d'année 2025 devait signer la fin concomitante de l'accord prévoyance de la convention collective nationale (CCN) de l'enseignement privé non lucratif (IDCC 3218). Finalement l'effet de la dénonciation de l'accord par le patronat du secteur ne produira...
La semaine dernière nous évoquions la saisine du Conseil d'Etat par les organisations patronales majoritaires des services à la personne (IDCC 3127) dans le but de faire annuler en urgence l'arrêté d'extension du ...