Un accord relatif au dispositif d’alternance pro-A a été conclu dans la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001 (IDCC 2216).
Il s’agit de l’accord du 5 mai 2020 qui précise les conditions de mise en place et les certifications éligibles au disposiutif de reconversion ou de promotion par alternance (pro-A). Le texte a été signé par la Fédération du commerce et de la distribution ; ainsi que par les syndicats de salariés fédération des services CFDT, fédération agro-alimentaire CFE-CGC, fédération CFTC commerce, services et force de vente et la fédération générale des travailleurs de l’alimentation, des tabacs et allumettes et des secteurs annexes FO.
Conclu pour une durée indéterminée, l’accord prend effet dès le lendemain de la publication au journal officiel de l’arrêté d’extension, y compris au sein des DROM.