Le champ d’application de la CCN des bureaux d’études techniques (Syntec) est modifié

Un avenant paru au BOCC modifie le champ d’application de la CCN du convention collective nationale des bureaux d’études techniques (IDCC 1486).

Il a été signé le 28 mai 2025 par Fédération SYNTEC et Fédération CINOV et les syndicats de salariés CGT/FSE, CFE-CGC FIECI, FO/FEC et Fédération CFTC MEDIA+. Le texte a pour objet de mettre à jour les codes indiqués dans le champ d’application de la convention de Branche par ceux de la nouvelle NAF 2025 qui s’appliquera au 1er janvier 2026.

Conclu pour une durée indéterminée, il prend effet le premier jour du mois civil suivant la date de publication de l’arrêté d’extension au Journal Officiel, et au plus tôt le 1er janvier 2026.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #8 : tolérance Urssaf et 2 régimes prévoyance à suivre

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #2 : Le point sur les catégories objectives dans les CCN

You May Also Like

Aide à domicile : le décret dédié à l’exonération de cotisations patronales est paru

Le secteur de l'aide à domicile (IDCC 2941) attendait fébrilement le décret annoncé récemment par le gouvernement relatif au report de l'âge permettant de bénéficier d'une exonération de cotisations patronales. Le texte vient de sortir officiellement et repousse donc de 70 à 80 ans l'âge des employeurs d'aides à domicile qui leur permet de bénéficier de cette...