Le cachet de base est mis à jour dans la CCN de l’édition phonographique

Un accord relatif au cachet de base a été conclu dans la convention collective nationale de l’édition phonographique (IDCC 2770).

Il s’agit de l’accord du 30 juin 2022 qui a été signé par les organisations patronales SNEP, UPFI et SMA ; ainsi que par les syndicats de salariés F3C CFDT, FCCS CFE-CGC, SNAPSA CFE-CGC, SNACOPVA CFE-CGC et SMAM CGT, SFA CGT. Le texte a pour objet d’apporter au titre III de l’annexe 3 les modifications rendues nécessaires par l’annulation de l’article III.24.1., en reconduisant notamment l’accord du 30 mars 2022 pour une nouvelle période d’un an à compter du 1er juillet 2022.

L’accord entre en vigueur le 1er juillet 2022 pour une durée d’un an.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

Solvabilité II : l’EIOPA publie de nouvelles attentes prudentielles

L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP ou EIOPA en version originale) publie ses attentes prudentielles relatives à la déduction des dividendes prévisibles des fonds propres des assureurs dans le cadre de Solvabilité II. Dans sa déclaration prudentielle, l'EIOPA fournit aux autorités de chaque pays membre ses orientations. L'objectif est de faire converger les politiques de surveillance dans l'Union européenne. Concrètement,...