Dans ce quatrième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur :
1 - l'avancée de la fusion conventionnelle dans le secteur médico-social non lucratif.
+ à lire pour aller plus loin :
°https://presse.tripalio.fr/le-medico-social-non-lucratif-entrevoit-le-deblocage-de-son-dialogue-social/
°https://presse.tripalio.fr/fusion-du-medico-social-non-lucratif-enfin-un-accord-de-methode/
°https://presse.tripalio.fr/sante-et-prevoyance-premieres-frictio
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le nouvel avenant prévoyance de la CCN des bureaux d'études, et sur deux jurisprudences clefs.
Au menu du webinaire :
1- les enjeux de l'avenant prévoyance du Syntec,
2- retour sur 2 jurisprudences à connaître :
°le sort des provisions en cas de résiliation du contrat collectif,
°les dernières précisions sur la résiliation du contrat collectif en cas de liquidation judiciaire.
Ce webinaire a
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point les principales actualités concernant la santé et la prévoyance dans les conventions collectives nationales parues en septembre et octobre 2025.
Ce bilan permet de faire le point sur ce les grands points d'attention pour les professionnels de la protection sociale complémentaire collective à l'approche de la fin d'année.
Au menu du webinaire :
- retour sur les accords santé et prévoyance significatifs pa
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale de la pâtisserie du 30 juin 1983 (IDCC 1267).
Il s’agit de l’avenant n°114 du 29 janvier 2026 qui révise de + 1.2% la grille des salaires...
Un accord de branche relatif à l'égalité professionnelle a été conclu dans la CCN du personnel des services interentreprises de médecine du travail (IDCC 897).
Il a été signé le 18 décembre 2025 par...
Un avenant n°139 relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976 (IDCC 843).
Il a été signé le 14 janvier 2026 par les organisations d’employeurs FEB et CNBPF ;...
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 17 mars 2026, les dispositions de 5 avenants du 20 février 2026 relatifs à la gouvernance et au suivi du dispositif d'épargne salariale, à la mise en place d'un plan d'épargne interentreprises (PEI), à la mise en place de l'intéressement, à la mise en place de la participation et à la mise en place d'un plan...
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 17 mars 2026, les dispositions de l’avenant n° 72 du 6 février 2026 relatif à l'évolution des cotisations « Prévoyance », conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (...
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 17 mars 2026, les dispositions de l’avenant n° 5 du 14 janvier 2026 à l'accord paritaire du 13 juillet 2000 relatif au financement du paritarisme, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (...