L’avenant sur le plan d’épargne PERCO-I dans la sécurité sociale est étendu aux agents de direction

Un avenant sur le plan d’épargne PERCO-I conclu dans la CCN des organismes de sécurité sociale (IDCC 218) a été étendu aux agents de direction (IDCC 3232).

Un protocole d’accord a été conclu le 24 janvier 2023, étendant aux agents de direction les dispositions de l’avenant du 24 janvier 2023 qui prolonge jusqu’au 12 octobre 2023 le protocole d’accord relatif à la mise en place d’un Plan d’Epargne pour la Retraite Collectif interentreprises (PERCO-I). Le texte a été signé au siège de l’Ucanss par les organisations syndicales des salariés SNPDOSS CFE-CGC, UNSA, SNPDOS CFDT et SNADEOS-CFTC.

L’accord entre en application sous réserve de l’agrément ministériel prévu par le Code de la Sécurité sociale.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Nicolas Desormiere (MH) : la garantie aidants, nouvelle corde de la prévoyance CCN

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #1 : le régime santé de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #2 : le point sur la santé des HCR et la prévoyance des Services à la personne

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #6 : focus sur l'avenant santé n° 9 de la CCN Syntec

You May Also Like

Allianz transfère des contrats non-vie en interne

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) signale le transfert de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France entre 2 entités du groupe Allianz. Ce transfert a été autorisé par l'autorité de contrôle du Liechtenstein le 25 février dernier et il a pris effet le 28 février suivant. Il permet à l'assureur Allianz Risk Transfer AG, basé au Liechtenstein, de transféré l'intégralité du...

Lutte contre les fraudes : l’article 5 complet voté par les députés

C'est lors des débats du jeudi 26 février dernier qu'une poignée de députés (moins de 30) débattait de l'article 5 de la loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Cet article a finalement été adopté et permet aux organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) d'avoir une base légale pour traiter les données nécessaires afin de faire leur métier et de lutter contre la fraude aux prestations. Nous en proposons la reproduction en fin d'article. ...

Les nouveaux forfaits hospitaliers augmentés sont publiés

Quelques jours après avoir envoyé ses projets, le gouvernement publie son premier arrêté qui fixe les nouveaux forfaits hospitaliers applicables depuis le 1er mars 2026. Les tarifs indiqués par l'arrêté confirment ceux qui étaient annoncés. La colère des complémentaires santé et de ...