L’avenant sur la CPPNI dans l’hôtellerie de plein air est modifié

Dans la convention collective nationale de l’hôtellerie de plein air du 2 juin 1993 (IDCC 1631), l’avenant n°36 relatif à la composition et au fonctionnement de la CPPNI de la Branche, en date du 23 février 2018 a été modifié par un avenant rectificatif n°2 du 11 mars 2019.

Ce texte précise et modifie le paragraphe 5 relatif aux « Crédits d’heures de délégation » de l’article 2-5 « Réunions de la Commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation de la Branche » dudit avenant. Il a été signé par l’organisatio patronale FNHPA ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFE-CGC et FO. 

Il prend effet à compter du lendemain de la parution de son arrêté d’extension au Journal Officiel. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Publicité des produits financiers : nouvelle convention entre l’ACPR et l’ARPP

Ce communiqué de presse a été diffusé par l'ACPR. L’ACPR et l’ARPP signent une convention de partenariat visant à renforcer leur engagement en faveur d’une publicité claire, exacte et non trompeuse Le 27 juin 2025, Nathalie Aufauvre, Secrétaire générale de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et Christine Albanel, Présidente de l’Autorité de régulation...

Un conseiller santé quitte le cabinet de Catherine Vautrin

Un arrêté du 12 juin 2025, publié au Journal officiel du 1er juillet, entérine une cessation de fonctions au sein du cabinet de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles. À compter du 1er juillet 2025, il est mis fin aux fonctions de Thibaut ZACCHERINI, conseiller santé. Il est appelé à d’autres fonctions. Retrouvez l'arrêté...

Une nouvelle nomination au comité économique des produits de santé

Un arrêté daté du 25 juin 2025, publié au Journal officiel du 1er juillet, formalise une nomination au sein du comité économique des produits de santé (CEPS). À compter du 1er juillet 2025, un nouveau vice-président en charge du médicament est nommé pour une durée de trois ans. Il s’agit de Thibaut ZACCHERINI. Retrouvez l’arrêté...