BBOCC

L’avenant sur la CPPNI dans l’hôtellerie de plein air est modifié

0
Shares
0
0
0
0

Dans la convention collective nationale de l’hôtellerie de plein air du 2 juin 1993 (IDCC 1631), l’avenant n°36 relatif à la composition et au fonctionnement de la CPPNI de la Branche, en date du 23 février 2018 a été modifié par un avenant rectificatif n°2 du 11 mars 2019.

Ce texte précise et modifie le paragraphe 5 relatif aux « Crédits d’heures de délégation » de l’article 2-5 « Réunions de la Commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation de la Branche » dudit avenant. Il a été signé par l’organisatio patronale FNHPA ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFE-CGC et FO. 

Il prend effet à compter du lendemain de la parution de son arrêté d’extension au Journal Officiel. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

La métallurgie de Clermont-Ferrand et Puy-de-Dôme révise les salaires

Next article —

Les nouveaux salaires dans la branche de l'hôtellerie de plein air

Vous pourriez aussi aimer
JJO

Avis d’extension d’un avenant à un protocole d’accord dans la CCN des organismes de sécurité sociale

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 30 septembre 2025, les dispositions de l’avenant du 20 juin 2025 au protocole d'accord du 19 décembre 2019 relatif aux conséquences de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel sur la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale...
BBOCC

Les marins d’appui des ports et manutention ont leur nouvel accord national

Un tout nouvel accord national consacré aux personnels marins d'appui des grands ports maritimes et fluvio-maritime vient de paraître dans le cadre de la convention collective nationale (CCN) des ports et manutention (IDCC 3017). Ce texte d'une trentaine de pages (annexes incluses) redéfinit entièrement les règles applicables entre, d'une part, les grands ports maritimes et...
BBOCC

Retraite supplémentaire : revalorisation des rentes viagères dans la CCN des ports et manutention

Par un avenant signé le 19 juin 2025, les partenaires sociaux de la CCN des ports et manutention (IDCC 3017) ont acté la revalorisation des rentes viagères de retraite supplémentaire. Le texte acte une revalorisation de 2,16% au 1er janvier 2025 pour les rentes différées et immédiates. Les signataires de l'avenant sont l'organisation UPF ainsi que les syndicats de...
BBOCC

Fin de la cotisation majorée en retraite supplémentaire dans les ports et manutention

Dans la convention collective des ports et manutention (IDCC 3017), les partenaires sociaux actent la fin de la cotisation majorée de retraite supplémentaire à cotisations définies. Cette cotisation dont le taux était fixé à 3,80% du salaire de référence contribuait au financement du service dédié à la gestion des rentes de retraite supplémentaire. Mais elle était...