L’avenant de prévoyance et santé de la promotion immobilière est étendu

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 12 décembre 2023, publié le 27 décembre 2023, les dispositions de l’avenant n° 8 du 9 octobre 2023 à l’accord du 19 octobre 2011 relatif au régime de prévoyance et frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la promotion-construction du 18 mai 1988, devenue convention collective nationale de la promotion immobilière (IDCC 1512).  

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.