Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 5 avril 2023, publié le 25 avril 2023, les dispositions de l’avenant n° 1 du 31 mars 2022 portant modification de l’accord du 25 mars 2021 relatif à la prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure du 2 juillet 1968 devenue convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure (IDCC 468).
Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. La dernière phrase du 1er alinéa de l’article 2 est étendue sous réserve du respect des dispositions de l’article L. 2261-7 du code du travail.
