La CCN du commerce succursaliste de la chaussure adapte sa prévoyance à l’activité partielle

Les partenaires sociaux de la CCN du commerce succursaliste de la chaussure (IDCC 468) ont adapté leur régime de prévoyance collective aux situations d’activité partielle.

Le texte daté du 31 mars 2022 a été signé par la Fédération des enseignes de la chaussure et les syndicats de salariés CFDT Services, CFTC CSFV et FNECS CFE-CGC. Le texte est entré en vigueur le 31 mars 2022 : il intègre aux cas de maintien des garanties en cas de suspension du contrat de travail les arrêts pour activité partielle ou activité partielle de longue durée.

Retrouvez le texte complet ci-dessous :

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
1 comment
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor et l'ACPR parlent du gel des tarifs des mutuelles

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #2 : Le point sur les catégories objectives dans les CCN

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la DGAFP évoque le cas "Alan" dans la fonction publique

Lancer la vidéo

PSC au sein des GIP : David Amiel répond à Nadège Havet

You May Also Like

L’avis dédié aux modalités de remboursement des protections périodiques réutilisables est publié

Quelques jours après la diffusion du décret (que l'on attendait plus !) relatif à la prise en charge des protections périodiques réutilisables, le gouvernement a publié l'avis qui concerne les modalités de leur prise en charge effective. Pour rappel, c'est le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour l'année 2024 qui avait acté le remboursement des protections périodiques réutilisables. Il aura fallu attendre plus de 2 ans pour que la mesure soit...