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L’avenant de prévoyance du commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie est étendu

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Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 27 juin 2022, publié le 8 juillet 2022, les dispositions de l’avenant n° 2 du 22 novembre 2021 à l’accord du 16 décembre 2015 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie du 17 décembre 1987 (IDCC 1487). 

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

L’article 5 est étendu sous réserve du respect des dispositions de l’article L. 2261-7 du code du travail.

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