La ministre du travail, de la santé et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 3 avril 2024, les dispositions de deux avenants du 16 février 2024 relatifs aux jours fériés et à l'aménagement du temps de travail sur l'année, conclus dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie du 17 décembre 1987 (...
Avis d’extension d’un avenant frais de santé dans le commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 10 janvier 2024, les dispositions de l’avenant n° 5 du 8 décembre 2023 à l'accord du 16 décembre 2015 relatif au remboursement des frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie du 17 décembre 1987 (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN du commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 26 janvier 2023, les dispositions de l’accord du 14 octobre 2022 relatif à l'égalité professionnelles femmes-hommess, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie du 17 décembre 1987 (...
Arrêté d’extension d’un avenant dans le commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 23 septembre 2022, publié le 11 octobre 2022, les dispositions de l'avenant n° 2 du 17 mai 2022 à l'accord n° 46 du 7 février 2020 relatif au dispositif PRO-A, conclu dans le cadre de la...
L’avenant de prévoyance du commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie est étendu
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 27 juin 2022, publié le 8 juillet 2022, les dispositions de l'avenant n° 2 du 22 novembre 2021 à l'accord du 16 décembre 2015 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la...
L’avenant santé du commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie est étendu
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 3 juin 2022, publié le 17 juin 2022, les dispositions de l'avenant n° 4 du 13 septembre 2021 à l'accord du 16 décembre 2015 relatif au remboursement des frais de santé, conclu dans le cadre de la convention...