L’avenant à l’accord santé des organismes de formation paraît au BOCC

L’accord santé organisant le régime des organismes de formation (IDCC 1516) vient de recevoir une mise à jour. L’avenant signé le 22 novembre 2017, dont Tripalio a déjà publié en exclusivité le tableau de garanties santé est tout juste paru au BOCC. 

Toutes les nouvelles prestations sont entrées en vigueur depuis le 1er janvier 2018. L’avenant à l’accord santé a été signé par l’organisation d’employeurs FFP et par les syndicats de salariés FEP-CFDT, SNPEFP-CGT, SNEPL-CFTC, SNEPAT-FO et F&D CFE-CGC. 

Nous reviendrons en détails sur les changements opérés, dans cette attente retrouvez ci-après le texte intégral de l’avenant : 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #6 : focus sur l'avenant santé n° 9 de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #1 : le régime santé de la CCN Syntec

You May Also Like