Utile : les nouvelles garanties santé des organismes de formation

Il y a quelques semaines, Tripalio a fait état de la signature d’un avenant frais de santé dans les organismes de formation. Cet avenant a pour objet l’amélioration des prestations servies par le régime, à cotisations non augmentées. L’avenant tardant à être publié au BOCC, nous avons mis les bouchées doubles afin d’en savoir plus sur son contenu. 

Une source a bien voulu nous transmettre l’apport essentiel de l’avenant signé en novembre dernier, à savoir les nouvelles grilles de garanties théoriquement applicables au 1er janvier 2018. S’il est probable que ce régime amélioré est mis en oeuvre par les assureurs recommandés, ceci est en revanche plus difficilement concevable dans le cas des assureurs non recommandés, dont on peut penser qu’ils n’ont pas eu accès aux nouveaux paramètres. Tout le monde est désormais informé des nouveaux droits des salariés de la branche. 

 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #6 : les grandes actualités CCN santé-prévoyance de la rentrée 2026

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : le HCAAM revient sur l'impact de la généralisation de la complémentaire santé

Lancer la vidéo

Nicolas Desormiere (MH) : la garantie aidants, nouvelle corde de la prévoyance CCN

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

You May Also Like
médico-social non lucratif CCN 51 CCN 66 CCN 65
Lire plus

Les 4 évolutions de la nouvelle mouture prévoyance de la CCN 66

Cela fait quelques semaines que nous attendons de pied ferme la publication du nouvel accord prévoyance signé dans la convention collective nationale (CCN) des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (IDCC 413, dite CCN 66). Le texte conclu le 1er octobre 2026 s'est longuement fait désirer après la ...
Lire plus

Ce que les OCAM devraient retenir du passage du PLFSS au Sénat

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (PLFSS 2027) entame sa dernière ligne droite en première lecture au Sénat. Le Palais du Luxembourg a encore plus de 400 amendements à examiner avant le vote solennel du mercredi 18 novembre. La main passera ensuite à la commission mixte paritaire (CMP) convoquée afin de trouver un compromis pour respecter le délai constitutionnel qui donne à la représentation nationale jusqu'au 26 novembre 2026 pour aboutir à un texte. Or, certains des amendements hautement...

PSC santé dans la FPH : cet amendement qui vise à sécuriser l’appel d’offres national

Dans la foulée de la mise en signature de l'accord consacré à la protection sociale complémentaire (PSC) santé dans la fonction publique hospitalière (FPH), le gouvernement vient de déposer un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (PLFSS 2027) afin d'inscrire la sélection des contrats d'assurance au niveau national dans la...

Kinésithérapie : l’UNOCAM pose ses conditions pour négocier l’avenant 9

L'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire (UNOCAM) a décidé le 10 novembre, à l'unanimité de son bureau, de participer aux négociations d'un avenant n° 9 à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes, à l'invitation de l'Assurance maladie. L'organisation accueille favorablement ces discussions mais rappelle que les complémentaires santé financent déjà une large part des soins. En effet le ticket modérateur de 40% est...