L’avant-projet de loi Travail rejeté massivement selon l’UPA

Cet article a été initialement publié sur le site de l’organisation patronale l’UPA

Les Français comme les chefs d’entreprises de moins de 20 salariés désavouent l’action du gouvernement en direction des TPE-PME selon une étude inédite Harris Interactive effectuée du 8 au 10 mars pour l’UPA et l’UNAPL. 

Ils estiment majoritairement que l’avant-projet de loi Travail ne sera efficace ni sur le plan économique, ni en matière d’emploi. De fait, 85% des chefs de TPE-PME consultés ne se sentent pas concernés par les mesures d’aménagement du droit du travail, une possibilité qui est réservée aux entreprises qui ont une représentation syndicale. 

Plus globalement, les artisans, commerçants et professionnels libéraux, mais aussi le grand public, jugent que cet avant-projet de loi est conçu pour les grandes entreprises et qu’il fait l’impasse sur les TPE-PME, alors qu’elles représentent le plus gros potentiel de création d’emploi.  

Le désaveu est encore plus net concernant la représentativité patronale : la quasi-totalité des chefs d’entreprise estiment que le gouvernement n’accorde pas un poids suffisant aux organisations représentatives des petites et moyennes entreprises et qu’il en accorde trop aux organisations qui représentent les grandes entreprises. 

Plus globalement, 77% Français considèrent que le gouvernement devrait agir davantage en direction des entreprises de moins de 20 salariés. Ce chiffre montre combien les Français soutiennent les TPE-PME qu’ils identifient comme le principal gisement d’emplois du pays. 

Ainsi, l’étude vient en appui des avertissements lancés par l’UPA et l’UNAPL depuis plusieurs semaines en direction du gouvernement.  

Les rares avancées contenues dans l’avant-projet de loi sont contrebalancées par une modification de la mesure de la représentativité patronale qui marginalise les TPE/PME au profit des représentants des grandes entreprises (article 20). 

L’UPA et l’UNAPL sont totalement opposées à une mesure de la représentativité patronale assise sur le nombre de salariés des entreprises adhérentes, qui conduirait à confisquer le dialogue social au profit d’une seule organisation patronale : le MEDEF.  

Ainsi, les deux organisations demandent au gouvernement de modifier radicalement l’avant-projet de loi Travail et de le recentrer sur les attentes des TPE-PME, notamment en donnant la priorité aux branches professionnelles pour adapter le droit du travail. 

Il y a urgence. Au-delà du risque de découragement des chefs de TPE-PME, les enjeux économiques et sociaux sont considérables pour le pays. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et contrats responsables

Lancer la vidéo

Gel des tarifs santé en 2026 : Stéphanie Rist répond à Charles de Courson

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #6 : focus sur l'avenant santé n° 9 de la CCN Syntec

You May Also Like

Arrêté d’extension d’un avenant dans les entreprises horticulture pépinières du département du Calvados

La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 4 août 2026 publié le 8 août 2026, les dispositions de l'avenant n° 50 du 3 mars 2026 à l'accord collectif territorial de travail du 17 janvier 1991 concernant les exploitations et entreprises agricoles de l'horticulture, des pépinières, de l'arboriculture, de la production de fruits et de champignons du Calvados ...

Arrêté d’extension d’un avenant sur le personnel d’encadrement des entreprises de polyculture de l’Eure

La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 4 août 2026 publié le 8 août 2026, les dispositions de l'avenant n° 28 du 3 mars 2026 à l'accord collectif territorial de travail du 30 novembre 1984 du personnel d'encadrement des entreprises de polyculture et d'élevage, des exploitations maraichères et de cultures légumières de plein champ et des coopératives d'utilisation...

Les entreprises artistiques et culturelles modifient leur accord sur les salaires

Un avenant relatif aux salaires a été conclu dans la CCN de la convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984 (IDCC 1285). Daté du 16 juillet 2026, le texte a pour objet de modifier l'article 1.2 de l'accord sur les salaires 2026, car la grille des minimas conventionnels des emplois autres qu'artistiques figurant dans cet...

La CCN de l’industries des tuiles et briques met à jour les salaires

Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale de l’industrie des tuiles et briques du 17 février 1982 (IDCC 1170). Il s’agit de l’avenant n°19 du 30 avril 2026 qui a été signé par la Fédération Française des Tuiles et Briques (FFTB), UP'CHAUX, FIB et UNICEM ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération Nationale des...

La CCN de la médecine du travail revient sur la formation professionnelle

Un accord relatif à la formation professionnelle a été conclu dans la CCN du personnel des services interentreprises de médecine du travail (IDCC 897). Il a été signé le 25 juin 2026 par l’organisation patronale PRESANSE ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération Française de la Santé, de la Médecine et de l’Action Sociale CFE-CGC, Fédération Santé...

Le commerce de détail de l’habillement publie les salaires applicables à Mayotte

Un accord de branche sur les salaires applicables à Mayotte a été conclu dans la CCN du commerce de détail de l’habillement et des articles textiles (IDCC 1483). Il a été signé le 12 juin 2026 par les organisations d’employeurs Fédération Nationale de l’Habillement et CNDL ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération CFTC commerce, services et forces de...