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Arrêté d’extension et d’élargissement de l’avenant A 285 à la CC de retraite et prévoyance des cadres

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La ministre des affaires sociales et de la santé et le secrétaire d’Etat chargé du budget, ont étendu et élargi, par arrêté du 1er mars 2016, publié le 14 mars 2016, les dispositions de l’avenant A 285, conclu dans la convention collective de retraites et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947. 

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

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