Intervention d'Erwin Marzolf (directeur général de la Fédération nationale de l'innovation mutualiste, FNIM) à propos du poids des normes prudentielles sur les mutuelles et particulièrement les petites/moyennes mutuelles que la FNIM représente, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 15 avril 2026.
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Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point les 3 grandes actualités de la protection sociale complémentaire (PSC) du moment.
Au menu du webinaire :
1- Le PLFSS 2026 sorti du Sénat et renvoyé à l'Assemblée nationale,
°taxe Ocam, le retour (éphémère ?),
°un contrat solidaire et responsable socle acté par amendement,
°l'idée lancée par un sénateur d'un contrat santé de base, obligatoire et à tarif unique décidé par l'Etat.
- P
Réponse de la ministre de la santé, Stéphanie Rist, à une question du député Charles de Courson concernant le gel des tarifs des complémentaires santé inscrit dans l'article 13 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (LFSS 2026).
Propos tenus le mercredi 4 février 2026.
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Presse spécialisée quotidienne : https://presse.tripalio.fr/
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point les principales actualités concernant la santé et la prévoyance dans les conventions collectives nationales parues en septembre et octobre 2025.
Ce bilan permet de faire le point sur ce les grands points d'attention pour les professionnels de la protection sociale complémentaire collective à l'approche de la fin d'année.
Au menu du webinaire :
- retour sur les accords santé et prévoyance significatifs pa
Un accord de révision paru au BOCC révise un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la branche FIIAC Ingénierie de l’immobilier : géomètres experts (IDCC 2543).
Il a été signé le 17 mars...
Un accord paru au BOCC instaure le dispositif d'activité partielle de longue durée Rebond ou APLD-R dans la branche FIIAC Ingénierie de l’immobilier : géomètres experts (IDCC 2543).
Il a été signé le 26 février 2026 par la...
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 5 juin 2026, publié le 10 juin 2026, les dispositions de l'avenant n° 23 du 18 décembre 2025 modifiant les articles 4.7.4 sur le travail du dimanche et 4.7.5 sur les jours fériés de ladite convention...
Les partenaires sociaux de la branche de l’Habitat et Logement Accompagnés (IDCC 2336) ont conclu un accord sur les salaires.
Cet avenant N°70 a été signé le 30 septembre 2025 par HEXOPEE et...
Les partenaires sociaux de la branche de l’Habitat et Logement Accompagnés (IDCC 2336) ont conclu un accord sur les durées de préavis et de période d’essai.
Cet avenant N°69 a été signé le...
Quatre accords régionaux relatifs aux salaires ont été conclus dans la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332).
Il s’agit des accords du 23 février 2026 pour la Guadeloupe, du 19 février 2026...