Intervention de Philippe Charpentier (chef du service des politiques sociales et salariales des carrières à la Direction générale de l'administration de la fonction publique, DGAFP) à propos de l'attention apportée à l'assureur Alan qui a remporté plusieurs appels d'offres dans la fonction publique, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 16 avril 2026.
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Position du rapporteur Thibault Bazin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé.
Il rejette la proposition actuelle et renvoie aux travaux de concertations lancés par la ministre de la santé Stéphanie Rist.
Propos tenus le mercredi 3 décembre 2025.
Réponse du ministre de l'action et des comptes publics David Amiel à une question de la sénatrice Nadège Havet concernant l'accès des groupements d'intérêt public (GIP) à la protection sociale complémentaire (PSC).
Réponse apportée en séance publique le 31 mars 2026.
La réponse est enfin donnée alors que la question a été posée par la sénatrice par deux fois en 2025. Mais les remaniements ministériels n'ont pas facilité les choses.
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Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sujet hautement sensible de la prise en charge des frais d'obsèques de l'enfant de -12 ans dans les accords de prévoyance collective en vigueur dans les conventions collectives (CCN).
Ce webinaire a été organisé au mois de septembre 2025.
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- Presse spécialisée qu
Alors que les négociations sur la protection sociale complémentaire (PSC) santé du secteur hospitalier semblaient de plus en plus patauger, le gouvernement a finalement annoncé (ô surprise) le décalage de 8 mois de l'entrée en vigueur du dispositif au grand dam des syndicats. La réforme devrait donc avoir lieu le 1er septembre 2027 au lieu du 1er janvier 2027.
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Ce communiqué a été diffusé par Prévoir-Vie.
Prévoir-Vie, acteur historique de l’assurance de personnes au sein du Groupe PRÉVOIR, poursuit le renforcement de sa stratégie clients avec l’arrivée de Fanny Gilbert en tant que Directrice marketing à compter du 1er juin...
Ce communiqué a été diffusé par Médoucine.
Alors qu’un Français sur deux recourt aux pratiques complémentaires, Médoucine, plateforme spécialisée dans la mise en relation entre utilisateurs et praticiens de soins complémentaires, annonce son acquisition par Cegedim Santé, acteur majeur du numérique en santé et éditeur de la...
Un accord régional relatif aux indemnités de petits déplacements IPD a été conclu dans les CCN des ouvriers du bâtiment (plus de 10 salariés IDCC 1597).
Le texte a été signé le 10 avril 2026 par FFB Centre-Val de Loire et CAPEB...
Un accord régional relatif aux salaires a été conclu dans les CCN des ouvriers du bâtiment (plus de 10 salariés IDCC 1597).
Le texte a été signé le 10 avril 2026 par FFB Centre-Val de Loire et CAPEB Centre-Val de Loire ; ainsi que par...
Un avenant n°111 paru au BOCC modifie l’article 1.21 d) 1 de la convention collective nationale des services de l’automobile (IDCC 1090) sur les entretiens de parcours professionnel.
Il a été signé...