Dans ce quatrième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur :
1 - l'avancée de la fusion conventionnelle dans le secteur médico-social non lucratif.
+ à lire pour aller plus loin :
°https://presse.tripalio.fr/le-medico-social-non-lucratif-entrevoit-le-deblocage-de-son-dialogue-social/
°https://presse.tripalio.fr/fusion-du-medico-social-non-lucratif-enfin-un-accord-de-methode/
°https://presse.tripalio.fr/sante-et-prevoyance-premieres-frictio
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur la nouvelle tolérance Urssaf inscrite dans le BOCC, sur le nouveau régime prévoyance des services à la personne, et sur la nouvelle santé-prévoyance des salariés permanents de l'intérim.
Au menu du webinaire :
1- Quelle tolérance de l'Urssaf pour l'ajout des prothèses capillaires et fauteuils roulants 100% santé ?
2- retour sur 2 régimes collectifs à connaître :
°la nouvelle prévoyance "non-
Position de la ministre des comptes publics, Amélie de Montchalin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé.
Elle rejette la proposition actuelle pour renvoyer à une concertation pour mieux définir ce contrat socle à travers l'amélioration de la prévention, de la qualité des soins, du contrôle des coûts mais aussi de la maîtris
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sujet hautement sensible de la prise en charge des frais d'obsèques de l'enfant de -12 ans dans les accords de prévoyance collective en vigueur dans les conventions collectives (CCN).
Ce webinaire a été organisé au mois de septembre 2025.
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- Presse spécialisée qu
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale de la distribution des papiers-cartons commerce de gros (IDCC 3224).
Il s’agit de l’avenant n°13 du 17 juin 2026 qui a été signé par l’Association française des distributeurs de papier et d’emballage – AFDPE ; ainsi que par le syndicat de salariés Fédération chimie énergie-...
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans le cadre de la CCN des industries de la maroquinerie (IDCC 2528).
Daté du 1er juillet 2026, il révise les salaires minima nationaux professionnels dans l’ensemble des industries des cuirs et peaux, afin de prendre en compte la dernière augmentation du SMIC consécutive à une hausse de l’inflation et de maintenir des...
Un accord paru au BOCC revalorise les salaires dans la convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR IDCC 1979).
Cet avenant n°36 du 4 juin 2026 a pour objet de fixer les nouveaux salaires minima applicables aux salariés du secteur des Hôtels, Cafés, Restaurants HCR, afin de préserver le pouvoir d’achat des salariés de la branche, dans un contexte...
Un accord paru au BOCC de cette semaine met à jour les salaires minima dans le cadre de la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs du 15 mai 1990 (IDCC 1589).
Il s’agit de l’avenant du 24 juin 2026 à l’annexe II de ladite CCN, qui a été signé par les organisations patronales Union du Mareyage Français (UMF) ; ainsi que par les syndicats de...
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale de l’optique-lunetterie de détail du 2 juin 1986 (IDCC 1431).
Il a été signé le 9 juillet 2026 par la Fédération nationale des opticiens de France (FNOF) et le Rassemblement des Opticiens de France (ROF) ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération CFTC-CSFV,...
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la CCN des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d’équipements thermiques et de climatisation (IDCC 1256).
Il s’agit de l’accord du 17 juillet 2026 qui a été signé par l’organisation d’employeurs FEDENE ; ainsi que par les syndicats de salariés CFE-CGC et FO. Le texte fixe les...