Intervention de Yann-Gaël Amghar (inspecteur général des affaires sociales, président du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, HCAAM) à propos de l'impact que pourrait avoir une Grande Sécu sur les OCAM et sur un recentrage de l'activité des OCAM sur la prévoyance, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 15 avril 2026.
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Intervention de Philippe Guyonnet-Dupérat (sous-directeur assurances à la Direction Générale du Trésor) à propos de l'effet des transferts de charges sur les contrats responsables et les assurés, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 16 avril 2026.
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Presse
Intervention de Philippe Charpentier (chef du service des politiques sociales et salariales des carrières à la Direction générale de l'administration de la fonction publique, DGAFP) à propos de l'attention apportée à l'assureur Alan qui a remporté plusieurs appels d'offres dans la fonction publique, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 16 avril 2026.
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Position du rapporteur Thibault Bazin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé.
Il rejette la proposition actuelle et renvoie aux travaux de concertations lancés par la ministre de la santé Stéphanie Rist.
Propos tenus le mercredi 3 décembre 2025.
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la CCN des cabinets d’experts-comptables et de commissaires aux comptes (IDCC 787).
Il s’agit de l’accord de salaires n°49 du 2 octobre 2026 qui a été signé par ECF (Experts-comptables et Commissaires aux comptes de France), VDE (Visions d’experts) et IFEC (Institut Français des Experts-Comptables et...
Une nouvelle adhésion à un accord est à signaler dans le cadre de la convention collective nationale de la couture parisienne et autres métiers de la mode (IDCC 303).
Par une lettre datée du 6 octobre 2026, la Fédération CFE-CGC CHIMIE a pris acte de son adhésion à l’...
La valse des attaques informatiques contre des acteurs de l'assurance santé continue avec cette nouvelle revendication qui toucherait Aréas Assurances, selon le site d'information spécialisé ...
Un avenant n°104 paru au BOCC met à jour les salaires dans la convention collective nationale des exploitations frigorifiques (IDCC 200).
Il supprime et remplace l’article 2 de l’annexe I de ladite convention collective nationale tel que modifié par l...
Un décret paru au Journal officiel précise les conditions dérogatoires de calcul de la réduction générale dégressive unique dont peuvent bénéficier les employeurs en fonction du salaire minimum national professionnel. Cette dérogation aura un impact très concret pour les entreprises qui relèvent d'une branche professionnelle dont le salaire minimum est inférieur au SMIC : leurs allègements seront moins...