L’assureur maltais Insurem (groupe Finare) redépose sa demande de transfert de contrats vers la France

Cela fait une dizaine de mois qu’Insurem (propriété du groupe Finare) a déposé sa première demande de transfert de contrats non-vie souscrits en libre prestation de service pour des risques localisés en France. Mais l’entité française du groupe n’était pas encore agréée.

C’est désormais chose faite depuis quelques jours avec la publication de l’agrément délivré par l’ACPR au Journal officiel. L’assureur maltais a donc déposé une nouvelle demande de transfert. L’ACPR relaie dans un avis cette nouvelle demande qui laisse deux mois, soit jusqu’au 23 avril 2024, aux créanciers pour faire part de leurs observations à l’autorité de contrôle concernant ce projet. Cliquez sur ce lien pour retrouver l’avis de transfert complet.