Deux arrêtés publiés au Journal officiel du 14 mars 2025 actent le renouvellement de certaines instances de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Plusieurs membres sont ainsi nommés au collège de supervision et à la commission des sanctions.
L’arrêté du 10 mars 2025 officialise des changements au sein de la commission des sanctions de l’ACPR à compter du 31 mars 2025.
Ainsi, Claire Castanet,...
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 12 mars 2025, publié le 14 mars 2025, les dispositions de l’avenant n° 8 du 9 juillet 2024 à l'accord collectif de prévoyance du 26 novembre 2002 concernant les salariés et apprentis des exploitations arboricoles de certains départements de l'Ouest de la France (Côtes-d'Armor, Deux-Sèvres, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne,...
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 14 mars 2025, les dispositions de :
- L'accord territorial (Belfort-Montbéliard) du 12 février 2025 ;
- L'accord territorial (Doubs) du 12 février 2025 ;
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La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 14 mars 2025, les dispositions de l’accord national du 14 janvier 2025 relatif à l'évolution des salaires minima conventionnels des personnels ouvriers, ETAM et cadres, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des industries céramiques de France (...
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 14 mars 2025, les dispositions de l’accord territorial (Cher) du 20 février 2025 et de l'accord territorial (Eure-et-Loir) du 21 février 2025 relatifs aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 14 mars 2025, les dispositions de :
- L'avenant n° 63 du 16 décembre 2024 relatif à la prévoyance - modification de l'article 8.1.4 a ;- L'avenant n° 64 du 16 décembre 2024 relatif à la prévoyance - modification de l'article 8.2.4 b ;- L'avenant n° 66 du 24 janvier 2025...
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