L’application de l’avenant classification de la branche à domicile est avancée

L’avenant 43 sur la classification dans la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (IDCC 2941) reçoit déjà un avenant.

Il s’agit de l’avenant n°1 du 21 janvier 2021 qui a été signé par l’UNADMR, UNA, ADESSA et FNAAFP/CSF ; ainsi que par le syndicat de salariés CFDT Fédération Nationale des Syndicats des Services de Santé et Services Sociaux. Après un agrément « sous le signe » de la discrimination, l’application dudit avenant 43 a été avancé par le présent avenant qui ne modifie pas toutefois les autres dispositions afin de préserver les équilibres trouvés dans le cadre de cette négociation.

Le texte prend effet, sous réserve de la publication au Journal Officiel de ses arrêtés d’agrément et d’extension, entrera en vigueur le même jour que l’entrée en vigueur de l’avenant 43.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
1 comment
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

You May Also Like

Une filiale d’Axa perd son agrément

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de retirer l'agrément dont disposait une filiale du groupe Mutuelles Axa. C'est la société La Mutuelle Phocéenne Assurance, située à Nanterre, qui perd son seul agrément qui lui permettait de réaliser les opérations relevant de la branche "23. Opérations tontinières ». Accédez à la...

L’ACPR délivre deux nouveaux agréments de captives de réassurance

Deux décisions d'agrément de captives de réassurance viennent de paraître au Journal officiel. L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) donne ainsi son feu vert à la société EGIS RE, basée à Guyancourt, pour pratiquer les activités relevant de la branche R1 : non-vie. Elle devient donc la captive du groupe EGIS, géant international du conseil, d'ingénieure de la construction et d'exploitation. La ...